BASSAC

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital.

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital.

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le sigle, la forme juridique.

AVIS DE PROJET DE SCISSION LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT Société anonyme Au capital de : 16 072 245,00 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 325 356 079 RCS Nanterre, est société bénéficiaire LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Société anonyme Au capital de : 16 039 755,00 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 722 032 778 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions des articles L. 236-16 et L. 236-21 du Code de commerce la Société Apporteuse fait apport à la Société Bénéficiaire de la branche complète et autonome de l'Activité de prestation de services de promotion immobilière et de prestation de services administratifs et financiers aux filiales de LNC. Actif : 15 148 000,00 EUR Passif : 11 113 000,00 EUR Actif net apporté : 4 035 000,00 EUR Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que l'apport partiel d'actif prendra effet sur le plan juridique, comptable et fiscal au 1 janvier 2020 (Date de Réalisation). Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : En rémunération de l'apport-scission de la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire évalué à 4.035.000 euros, la société Bénéficiaire augmentera son capital social de 3.109.821euros et créera un nombre total de 3.109.821 actions nouvelles de 1 euro de nominale chacune attribuées à la société Apporteuse. Le capital social de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 16.072.245 euros à 19.182.066 euros. Prime d'apport : La différence entre la le montant de l’actif net apporté (soit 4.035.000 euros) et le montant de l’augmentation de capital social de la Société Bénéficiaire (soit 3.109.821 euros), soit 925.179 euros constitue une prime d’apport inscrite à la Date de Réalisation au passif du bilan de la Société Bénéficiaire sur laquelle porteront les droits de tous actionnaires anciens et nouveaux de la Société Bénéficiaire. Date du projet : 11/10/2019 Date et lieu de dépôt : 14/10/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS INVESTISSEMENT lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de l'activité.

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

AVIS DE PROJET DE FUSION LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS ENTREPRISE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 5000000 EUR Siège social 50 Route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 532987526 RCS NANTERRE, est société absorbée. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS Forme juridique Société anonyme Au capital de 16039755 EUR Siège social 50 RTE de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 722032778 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 14481467,84 euros Passif : 1895982,59 euros Actif net apporté : 12585485,25 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Boni de fusion : 7585485,25 euros Date du projet : 16/11/2015 Date du dépôt : 16/11/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

modification survenue sur le capital (augmentation)

2012-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Pour la société absorbée : DOMINIUM, Société par Actions Simplifiée au capital de 75.000 EUR dont le siège social est 1227 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 380 293 654, Il est précisé que la présente Fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 7.878.527,72 EUR passif : 782.754,14 EUR actif net apporté : 7.095.773,58 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :1.467.905,78 EUR La présente fusion est soumise à la condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion intervenue ce même jour entre la société DOMINIUM et sa filiale à 100 % la société VALORIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 EUR dont le siège social est 1227 avenue du Mondial 98 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 449 256 999. Faute de réalisation de la condition ci-dessus, le 31 décembre 2012 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues. La date du projet commun de fusion: 13 novembre 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 19/11/2012 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 19/11/2012 pour la société absorbante.

Pour la société absorbée : CABRITA PROMOTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 39.000 EUR dont le siège social est 4 Allées Paul Sabatier 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 438 734 188, Il est précisé que la présente Fusion aura un effet rétroactif au 1er/1/2012. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 4.792.852,93 EUR passif : 2.349.470,97 EUR actif net apporté : 2.443.381,96 EUR Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société, il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 135.606,96 EUR La date du projet commun de fusion: 13 novembre 2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse, le 19/11/2012 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 19/11/2012 pour la société absorbante.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports