AXA FRANCE IARD

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

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AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED Private limited company de droit anglais Au capital de 336800875 livres sterling Siège social Building 6 Chiswick Park 566 Chiswick Hig Road LONDRES WA 5HR (ROYAUME-UNI) Immatriculée sous le numéro 01515187, est société absorbée. AXA FRANCE IARD Forme juridique Société anonyme Au capital de 214799030 EUR Siège social 313 TERRASSES DE L'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX N° RCS 722057460 RCS NANTERRE, est société absorbante. 1. Fusion transfrontalière par voie d'absorption de FICL par AFL 2. Evaluation provisoire au 31 décembre 2017 de l'actif et du passif de FICL dont la transmission à AFI est prévue : actif apporté : 1.466.246 Keuros passif pris en charge : 1.068.572 Keuros soit un actif net provisoire de 397.674 Keuros, sur la base des comptes de FICL au 31 décembre 2017. 3. La valeur nette comptable finale des éléments d'actif et de passif transmis par FICL à AFI devra être déterminée à la date de réalisation de la fusion, sur la base d'une situation comptable de FICL au 31 décembre 2018, dans les conditions définies à l'article 5.7 du projet commun de fusion transfrontalière. 4. La différence entre la valeur nette des 336.800.875 actions de FICL, telle qu'elle ressort des comptes d'AFI suite à l'acquisition des actions de FICL par AFI, et la valeur d'actif net transmis par FICL dans le cadre du projet de fusion, constituera, selon que cette différence est positive ou négative, respectivement soit un boni de fusion soit un mali de fusion. Dans l'hypothèse où la valeur finale de l'actif net apporté serait supérieure ou inférieure à sa valeur estimée, cette différence entraînerait à due concurrence une augmentation ou une diminution du montant du boni de fusion ou du mali de fusion. 5. En application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, compte tenu du fait qu'AFI détiendra la totalité des actions formant le capital social de FICL à la date de réalisation de la fusion, aucune action d'AFI ne sera émise en échange d'actions dans FICL et le capital d'AFI ne sera pas augmenté. En conséquence, aucune prime de fusion n'a été émise et aucune parité d'échange n'a été établie. 6. Le projet commun de fusion transfrontalière a été établi en date du 18 juin 2018. Il a été déposé le 6 août 2018 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom d'AFI. 7. Les créanciers des sociétés participantes peuvent former opposition au projet de fusion en France dans les conditions prévues à l'article L. 236-14 du Code de commerce. Les créanciers de FICL peuvent demander à un tribunal britannique de convoquer une réunion des créanciers ou d'une catégorie de créanciers afin d'approuver le projet commun de fusion transfrontalière à la majorité des voix, représentant 75% de valeur, des créanciers ou de la catégorie de créanciers présents ou représentés. Une information exhaustive sur les modalités d¿exercice des droits des créanciers de FICL et AFI peut être obtenue sans frais au siège social des sociétés participantes : pour AFI au 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, France, et pour FICL à Building 6 Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, Londres, W4 5HR, Royaume Uni. Date du projet : 18/06/2018 Date du dépôt : 06/08/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

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Tout créancier du précédent propriétaire peut faire opposition au domicile élu dans le délai de 10 jours suivant la date de la présente publication. Acte enregistré le 28/07/2016 n°2016/1 823 bureau de CAEN.

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

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Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AXA Caraïbes par la société AXA France IARD, selon la procédure simplifiée prévue pour les filiales contrôlées à 100% en application de l'article L 236-11 du Code de commerce. Il n'y a pas eu lieu ainsi à l'approbation de la fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participantes à l'opération fusion simplifiée, ni à l'intervention d'un commissaire à la fusion et ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L 236-9 du code de Commerce et à l'article L 236-10 du même code ; aux termes de ce projet, la société AXA Caraïbes ferait apport à la société AXA France IARD de la totalité de son actif, soit 90 155 787,61 euros correspondant au transfert de son portefeuille de contrats d'assurance, à charge de la totalité de son passif, soit 74 724 026,58 euros ; l'actif net sur la base des comptes au 31 décembre 2012 s'élèverait à 15 431 761,03 euros, le mali de fusion s'élèverait globalement à 519 103,43 euros ; l'opération de fusion est soumise à la réalisation des conditions suspensives décrites au traité de fusion simplifiée ; conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France le 7 août 2013 pour la société AXA Caraïbes RCS 381 150 838

AVIS DE PROJET DE FUSION AXA CARAIBES Forme juridique Société anonyme Au capital de 3798000 EUR Siège social RTE de la Pointe des Sables 97200 FORT DE FRANCE N° RCS 381150838 RCS FORT DE FRANCE (TGI), est société absorbée. AXA FRANCE IARD Forme juridique Société anonyme Au capital de 214799030 EUR Siège social 313 TERRASSES DE L'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX N° RCS 722057460 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 90155787,61 euros Passif : 74724026,58 euros Actif net apporté : 15431761,03 euros Le mali de fusion s'élèverait globalement à 519 103,43 euros Date du projet : 31/07/2013 Date du dépôt : 02/08/2013, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Cession de clientèle au prix de 2.598.273 euros

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