MINOTERIE VULLIERMET

Informations juridiques

Dénomination

MINOTERIE VULLIERMET

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

745 620 674

SIRET du siège

745 620 674 00036

TVA intracommunautaire

FR33745620674

Immatriculation

01/01/1956

Activité (code NAF)

10.61A

Effectif

6 à 9 salariés (2024)

Établissements

3 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1930

Mise à jour INSEE

01/06/2026

Siège

98 Route De Balan 01120 La Boisse

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (24)

1. 12/07/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LA BOISSE du 3 juillet 2026, La société LA MEULE DE PIERRE, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros dont le siège social est fixé 98 route de Balan 01120 LA BOISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 378 113 963, et la société MINOTERIE VULLIERMET, société par actions simplifiée au capital de 511 000 euros dont le siège social est fixé 98 route de Balan 01120 LA BOISSE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 745 620 674, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LA MEULE DE PIERRE par la société MINOTERIE VULLIERMET. La société LA MEULE DE PIERRE ferait apport à la société MINOTERIE VULLIERMET de la totalité de son actif, soit 1 863 678 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 181 212 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 682 465 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société MOULINS DU BION, société par actions simplifiée au capital de 2 698 751 euros, dont le siège social est fixé 1314 route de Saint Jean 38300 MAUBEC, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 323 837 039, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet au 01/01/2026, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LA MEULE DE PIERRE depuis le 01/01/2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MINOTERIE VULLIERMET. La société LA MEULE DE PIERRE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/12/2025. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE le 08/07/2026 au nom de la société LA MEULE DE PIERRE et au nom de la société MINOTERIE VULLIERMET. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

   Publication officielle ↗
2. 11/05/2026 Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   Publication officielle ↗
3. 07/10/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 11/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 02/11/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 04/10/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 17/04/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 31/12/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.