Profil entreprise · Sources publiques
SCI LES CHARMES AUX POTTIERS
750 516 239 · Saint-Ouen-Du-Tilleul · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 14 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/03/2012. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI LES CHARMES AUX POTTIERS
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 750 516 239
- SIRET du siège
- 750 516 239 00027
- TVA intracommunautaire
- FR55750516239
- Immatriculation
- 01/03/2012
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 13/01/2026
- Siège
- 964 Rue Des Ecameaux 27670 Saint-Ouen-Du-Tilleul
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/12/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/12/2025 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/12/2022 Statuts constitutifs · Procès-verbalINPI · déposé le 22/03/2012 Statuts constitutifs · Procès-verbalINPI · déposé le 22/03/2012 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 750 516 239 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Immatriculations12/01/2023 · Lire l’annonce officielle Créations03/04/2012 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
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Saint-Ouen-Du-Tilleul
964 Rue Des Ecameaux 27670 Saint-Ouen-Du-Tilleul
750 516 239 00027 · En activitéCréé le 16/11/2022
Annonces légales (2)
-
Immatriculations
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX Publication officielle ↗
Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.