JEAPI MAINTENANCE

Informations juridiques

Dénomination

JEAPI MAINTENANCE

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

752 697 771

SIRET du siège

752 697 771 00018

Immatriculation

12/07/2012

Cessation

20/05/2021

Activité (code NAF)

62.02B

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

38 Rue Francois Chenieux 87000 Limoges

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (15)

1. 04/06/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
   Détail de la publication

   2020-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 30/05/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES Publication officielle ↗
3. 14/02/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
   Détail de la publication

   JEAPI société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 845.773,00 euros, siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord - 87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES et JEAPI MAINTENANCE société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital social de 15.000,00 euros siège social : 38 Rue François Chenieux- 87000 Limoges 752 697 771 RCS LIMOGES. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2021, les sociétés JEAPI et JEAPI MAINTENANCE ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de JEAPI MAINTENANCE par JEAPI (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, JEAPI fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévu à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la décision de l'associée unique de la Société Absorbante constatant l'expiration du délai de trente jours visé à l'article R.236-2 du Code de commerce (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés, arrêtés respectivement par décision du gérant de la société JEAPI MAINTENANCE et par décision de la Présidente de la société JEAPI en date du 10 février 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par JEAPI MAINTENANCE dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par JEAPI MAINTENANCE à JEAPI a été évalué à un montant total de 555.716,05 euros à charge pour JEAPI de supporter l'intégralité du passif de JEAPI MAINTENANCE évalué à un montant total de 492.489,57 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2020 évalué à 63.226,48 euros, Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société KODEN, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 35.589.089,23 euros, dont le siège social est situé 1 Chemin de Moninsable à Brignais (69530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 807 501 150, détient à compter du dépôt au greffe du Projet de Traité de Fusion la totalité des actions composant le capital social de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver ces actions jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu ni à l'émission d'actions de la Société Absorbante ni à la détermination d'un rapport d'échange, ni à une prime de fusion. JEAPI ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Conformément à l'article 746-1 du Plan comptable général, JEAPI inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à JEAPI, JEAPI MAINTENANCE se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de JEAPI MAINTENANCE devant être entièrement transmis à JEAPI, la dissolution de JEAPI MAINTENANCE du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de JEAPI MAINTENANCE et de JEAPI pourront former opposition au projet de fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de JEAPI et JEAPI MAINTENANCE au greffe du Tribunal de commerce de Limoges le 11 février 2021. Pour avis. La Présidente de JEAPI. Le Gérant de JEAPI MAINTENANCE.

   Publication officielle ↗
4. 14/02/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
   Détail de la publication

   JEAPI société par actions simplifiée (à associée unique) au capital de 845.773,00 euros, siège social : 51 Rue Nicolas Appert - ZI Nord - 87280 Limoges 399 252 014 RCS LIMOGES et JEAPI MAINTENANCE société à responsabilité limitée (à associée unique) au capital social de 15.000,00 euros siège social : 38 Rue François Chenieux- 87000 Limoges 752 697 771 RCS LIMOGES. Avis de projet de fusion : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 février 2021, les sociétés JEAPI et JEAPI MAINTENANCE ont conclu un projet de fusion en vue d'arrêter les termes et conditions de la fusion par voie d'absorption de JEAPI MAINTENANCE par JEAPI (le « Projet de Traité de Fusion »), conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce. Au titre de la fusion, JEAPI fera apport et transfèrera, sous les garanties ordinaires de droit en pareille matière et sous réserve de la réalisation de la condition suspensive prévu à l'article 10 du Projet de Traité de Fusion, l'intégralité des éléments d'actif et de passif composant son patrimoine dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation définitive de la fusion fixée d'un commun accord entre les parties à la date de la décision de l'associée unique de la Société Absorbante constatant l'expiration du délai de trente jours visé à l'article R.236-2 du Code de commerce (la « Date de Réalisation »), sans autre formalité particulière (la « Fusion »). Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021. En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de la Fusion et réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2021 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la Fusion, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis. Les conditions de la Fusion ont été établies sur la base des comptes sociaux de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE arrêtés au 31 décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social des deux sociétés, arrêtés respectivement par décision du gérant de la société JEAPI MAINTENANCE et par décision de la Présidente de la société JEAPI en date du 10 février 2021. Conformément aux articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général et notamment à l'article 743-1 du Plan Comptable Général, la Société Absorbante et la Société Absorbée étant placées sous contrôle commun au sens de l'article 741-2 du Plan Comptable Général, la transcription comptable des actifs et passifs transférés par JEAPI MAINTENANCE dans le cadre de la Fusion interviendra à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2020. Sur cette base, l'ensemble des éléments d'actifs apportés par JEAPI MAINTENANCE à JEAPI a été évalué à un montant total de 555.716,05 euros à charge pour JEAPI de supporter l'intégralité du passif de JEAPI MAINTENANCE évalué à un montant total de 492.489,57 euros, soit un actif net apporté au 31 décembre 2020 évalué à 63.226,48 euros, Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce et dès lors (i) que la société KODEN, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 35.589.089,23 euros, dont le siège social est situé 1 Chemin de Moninsable à Brignais (69530), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro unique d'identification 807 501 150, détient à compter du dépôt au greffe du Projet de Traité de Fusion la totalité des actions composant le capital social de JEAPI et de JEAPI MAINTENANCE et (ii) qu'elle s'est engagée à conserver ces actions jusqu'à la Date de Réalisation définitive, la Fusion ne donnera lieu à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. La Fusion ne donnera lieu ni à l'émission d'actions de la Société Absorbante ni à la détermination d'un rapport d'échange, ni à une prime de fusion. JEAPI ne créera donc aucune action nouvelle en rémunération des apports désignés ci-dessus et son capital restera inchangé. Conformément à l'article 746-1 du Plan comptable général, JEAPI inscrira la contrepartie des apports désignés ci-dessus en report à nouveau. Du fait de la dévolution de l'intégralité de son patrimoine à JEAPI, JEAPI MAINTENANCE se trouvera dissoute de plein droit à la Date de Réalisation définitive de la Fusion. L'ensemble du passif de JEAPI MAINTENANCE devant être entièrement transmis à JEAPI, la dissolution de JEAPI MAINTENANCE du fait de la Fusion ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. Les créanciers non obligataires de JEAPI MAINTENANCE et de JEAPI pourront former opposition au projet de fusion conformément aux dispositions de l'article L.236-14 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 alinéa 2 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour le compte de JEAPI et JEAPI MAINTENANCE au greffe du Tribunal de commerce de Limoges le 11 février 2021. Pour avis. La Présidente de JEAPI. Le Gérant de JEAPI MAINTENANCE.

   Publication officielle ↗
5. 22/01/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

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6. 16/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 31/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 29/08/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 15 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.