Profil entreprise · Sources publiques
SCI SAM
752 706 705 · Colmar · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 21/10/2019. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 04/02/2021. BODACC
- 14 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 02/07/2012. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Lecture automatique des données disponibles au 04/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCI SAM
- Forme juridique
- Société civile immobilière (SCI)
- SIREN
- 752 706 705
- SIRET du siège
- 752 706 705 00015
- Immatriculation
- 02/07/2012
- Cessation
- 21/10/2019
- Activité (code NAF)
- 68.20B
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 11 Rue Jean Michel Haussmann 68000 Colmar
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Colmar
11 Rue Jean Michel Haussmann 68000 Colmar
752 706 705 00015 · CesséCréé le 02/07/2012
Annonces légales (4)
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion 752 706 705 RCS COLMAR SCI SAM Forme : société civile Capital : 1.500 € Siège social : COLMAR 68000 - 11, Rue Jean-Michel Haussmann Oppositions : article L 236-14 du Code de Commerce Suivant acte s.s.p. du 21 août 2019, il a été établi entre la société IMMOBILIERE BAILLY, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est à LESMENILS 54700 - 706, Rue de Lesménils-Bouxières, 753 398 130 RCS NANCY, et la société SCI SAM, un projet de fusion par voie d'absorption de la SCI SAM par IMMOBILIERE BAILLY, au moyen de l'apport par la SCI SAM de tous ses éléments d'actif, évalués à 2.048.840 €, et de tout son passif, pour 1.865.011 €, soit un apport net de 183.829 €. La société IMMOBILIERE BAILLY étant propriétaire de la totalité des parts sociales composant le capital de la SCI SAM, il ne sera pas procédé à échange de parts de la SCI SAM contre des parts de la société IMMOBILIERE BAILLY, cette fusion-absorption étant réalisée sans augmentation de capital. Un mali technique de fusion de 1.568.006 € sera inscrit à l'actif de la société IMMOBILIERE BAILLY. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'associée unique de chacune des sociétés IMMOBILIERE BAILLY et SCI SAM. Il a été d'autre part stipulé que la fusion prendra effet au jour de la décision IMMOBILIERE BAILLY ci-dessus, toutes les opérations actives et passives de SCI SAM effectuées depuis le 1er janvier 2019 étant toutefois prises en compte par IMMOBILIERE BAILLY. Le projet de fusion a été déposé le 16 septembre 2019 au Greffe du Tribunal d'Instance - Service du R.C.S. - de COLMAR et le 13 septembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.