BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA)

Modification survenue sur l'administration.

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2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

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2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL DU SUD OUEST Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 54-56 RUE Albert Einstein Parc Technologique des Minimes 17000 LA ROCHELLE N° RCS 715950143 RCS LA ROCHELLE, est société absorbée. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Forme juridique Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable Siège social 10 QU des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX N° RCS 755501590 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 février 2018 à BORDEAUX, la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société coopérative de Banque Populaire à forme anonyme à capital variable, ayant son siège à BORDEAUX cedex (33072) 10, quai des Queyries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 755 501 590 et la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, société coopérative à capital variable, ayant son siège social à LA ROCHELLE cedex 1 (17043) 54-56 avenue Albert Einstein Parc Technologique des Minimes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE, sous le numéro 715 950 143, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest par la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, à qui la société Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest apporterait la totalité de son actif, évalué à 823 324 391,82 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 760 541 401,66 euros, soit un apport net de 62 782 990,16 euros qui sera retraité des opérations de la période intercalaire, à savoir 617 523,08 euros au titre des intérêts des parts sociales, d'une part et 13 000 310,80 euros au titre du remboursement des parts sociales détenues par la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, d'autre part. L'actif net, retraité des opérations de la période intercalaire s'élèverait, par conséquent, à 49 165 156,28 euros. Pour rémunérer cet apport, la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique augmentera son capital de 39 608 104,84 euros, par émission de 2 329 888 parts nouvelles de 17 euros de valeur nominale chacune, étant précisé que ces montants seront corrigés des fluctuations de capital social résultant, chez la société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, des souscriptions et des remboursements de parts sociales intervenues entre le 1er janvier 2018 et la date de réalisation de la fusion. Ces parts nouvelles seront attribuées aux sociétaires de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest. La parité d'échange s'établira à raison d'une part sociale de catégorie A de quinze euros vingt-quatre (15,24) de nominal et deux parts sociales de catégorie B de un euro (1) de nominal de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, donnant droit à l'attribution d'une part de dix-sept euros (17) de la Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique et remboursement en numéraire de la somme de vingt-quatre centimes (0,24) d'euros et dix-sept parts sociales de catégorie B de un (1) euro de nominal de la Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest, donnant droit à l'attribution d'une part de dix-sept euros (17) de la Banque Populaire Aquitaine Centre-Atlantique, avec remboursement en numéraire si le nombre de parts sociales à 17 euros attribuées dans le rapport d'échange, par multiple de 17, ne constitue par un nombre entier de part(s) à 17 euros. Le montant prévu de la prime de fusion s'élèverait à 9 557 051,44 euros. L'opération de fusion absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er Janvier 2018. Dès lors, toute opération effectuée depuis par la société Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion sera considérée comme accomplie par la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. La société Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel du Littoral du Sud-Ouest sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 27/02/2018 Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bordeaux le 12 Avril 2018

Modification de représentant..

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant..

Modification survenue sur l'activité

Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST Forme juridique Société anonyme Au capital de 15942014,5 EUR Siège social 17 ALL JAMES WATT PARC CHEMIN LONG 33700 MERIGNAC N° RCS 342836665 RCS BORDEAUX, est société absorbée. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Forme juridique Société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable Siège social 10 QU des Queyries 33072 BORDEAUX CEDEX N° RCS 755501590 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Actif : 1 644 139 109,7 euros Passif : 1 573 531 311,97 euros Actif net apporté : 70 607 797,73 euros qui sera retraité des opératoin de la période intercalaire. Rapport d'échange des droits sociaux : La société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique détenant la totalité des actions composant le capital social de la société Crédit Commercial du Sud-Ouest ne sera pas rémunérée par l'attribution d'actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital. En conséquence, aucun rapport d'échange n'est établi. L'opération de fusion absorption projetée aura un effet rétroactif au 1er Janvier 2015. Dès lors, toute opération effectuée depuis par la société Crédit Commercial du Sud-Ouest jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion sera considérée comme accomplie par la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique. La société Crédit Commercial du Sud-Ouest sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 27/01/2015 Date du dépôt : 28/01/2015, lieu du dépôt : BORDEAUX.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant.

2012-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.