Profil entreprise · Sources publiques

SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (SICMA)

756 200 135 · Bourg-En-Bresse · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 2025357,26 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2025-1,06 M€Comptes individuels publics
Effectif · 2024500 à 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts1630 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 70 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1956. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 24/09/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 05/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Sigle
SICMA
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
756 200 135
SIRET du siège
756 200 135 00181
TVA intracommunautaire
FR16756200135
Immatriculation
01/01/1956
Activité (code NAF)
45.11Z
Effectif
500 à 999 salariés (2024)
Établissements
30 dont 16 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1090
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
519 Avenue De Parme 01000 Bourg-En-Bresse

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
344,5 M€
2021
317,26 M€
2022
368,34 M€
2023
384,27 M€
2024
357,26 M€
2025
Résultat net
1,01 M€
2021
1,21 M€
2022
-1,12 M€
2023
-3,75 M€
2024
-1,06 M€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 357,26 M€ -1,06 M€ INPI
2024 384,27 M€ -3,75 M€ INPI
2023 368,34 M€ -1,12 M€ INPI
2022 317,26 M€ 1,21 M€ INPI
2021 344,5 M€ 1,01 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 15/09/2026 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 22/09/2025 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 09/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/04/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 16/10/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/09/2024
Voir les 50 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/05/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 28/09/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 18/10/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 06/10/2021 PDFDécision(s) de l'associé unique · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/05/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 02/10/2020 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 23/09/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 10/09/2018 PDFExtrait de décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/12/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 11/10/2017 PDFDécision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 05/09/2017 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 12/04/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 13/09/2011 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 13/02/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/10/2007 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/07/2006 PDFProcès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 30/03/2006 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 08/09/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée · Divers · Divers · Procès-verbal du conseil de surveillance · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 23/09/2003 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 17/06/2003 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 23/05/2003 PDFDiversINPI · déposé le 15/05/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/05/2002 PDFProcès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 22/05/2002 PDFRapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/12/2001 PDFRapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/12/2001 PDFRapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/12/2001 PDFDiversINPI · déposé le 12/12/2001 PDFRapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 07/12/2001 PDFActe sous seing privé · DiversINPI · déposé le 06/12/2001 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/11/2001 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/11/2001 PDFActe sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/11/2001 PDFDiversINPI · déposé le 08/11/2001 PDFDiversINPI · déposé le 18/10/2001 PDFDiversINPI · déposé le 18/10/2001 PDFDiversINPI · déposé le 18/10/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil de surveillance · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/03/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 09/06/2000 PDFRapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/12/1999 PDFRapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 21/12/1999 PDFActe sous seing privé · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 30/11/1999 PDFActe sous seing privé · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 30/11/1999 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/09/1998 PDFAttestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/03/1997 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 13/03/1996 PDFProcès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 31/08/1995 PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 01/03/1993 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/02/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 756 200 135 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes24/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes25/09/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions15/05/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses06/04/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes18/10/2024 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bourg-En-Bresse

519 Avenue De Parme 01000 Bourg-En-Bresse

756 200 135 00181 · En activité

Créé le 25/06/2007

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (33)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA Société par Actions Simplifiée au capital de 5 362 300 € Siège Social : 01000 BOURG-EN-BRESSE 519, avenue de Parme 756 200 135 RCS BOURG-EN-BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-15 du Code de Commerce AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « GMSA » PAR « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA » 1. Sociétés participant à l’opération : Société absorbante : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519, avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 5 362 300 € Numéro unique d’identification : 756 200 135 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : GMSA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route Nationale 6 - 73490 LA RAVOIRE Capital : 900 000 € Numéro unique d’identification : 398 425 975 Lieu d’immatriculation : CHAMBERY 2. Augmentation du capital de « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA », absorbante au titre de l'absorption de « GMSA » : NEANT La totalité des actions composant le capital social de GMSA et de SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA étant détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital car il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. 3. Evaluation de l'actif et du passif de « GMSA » dont la transmission à « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA » est prévue : - Montant de l'actif : 3 636 661,62 € - Montant du passif : 3 345 821,55 € - Actif net apporté : 290 840,07 € 4. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il n’y a pas lieu de déterminer de rapport d’échange, car il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée. 5. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6. Projet de fusion Date du projet : signé par l’Absorbée le 23 mars 2025 et par l’Absorbante le 24 mars 2025 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 30 avril 2025, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de l’Absorbante le 7 mai 2025, au Tribunal de Commerce de CHAMBERY, au titre de l’Absorbée Date d’effet de la fusion : 30 juin 2025 à 23h59 Effet rétroactif fiscal et comptable : 01.01.2025

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE « AUTOBERNARD SAVOIE » PAR « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA » 1. Sociétés participant à l’opération : Société absorbante : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519, avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 5 362 300 € Numéro unique d’identification : 756 200 135 Lieu d’immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : AUTOBERNARD SAVOIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI des Landiers VRU Nord - 567 rue de la Belle Eau 73000 CHAMBERY Capital : 1 184 400 € Numéro unique d’identification : 329 062 269 Lieu d’immatriculation : CHAMBERY 2. Augmentation du capital de « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA », absorbante au titre de l'absorption de « AUTOBERNARD SAVOIE » : NEANT La SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA détenant la totalité des actions composant le capital social de la société AUTOBERNARD SAVOIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 3. Evaluation de l'actif et du passif de « AUTOBERNARD SAVOIE » dont la transmission à « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA » est prévue : - Montant de l'actif : 17 157 098,35 € - Montant du passif : 14 528 467,49 € - Actif net apporté : 2 628 630,86 € 4. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il n’y a pas lieu de déterminer de rapport d’échange, car il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 5. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT 6. Projet de fusion Date du projet : signé par l’Absorbée le 23 avril 2024 et par l’Absorbante le 25 avril 2024 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 6 mai 2024, au Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, au titre de l’Absorbante le 7 mai 2024, au Tribunal de Commerce de CHAMBERY, au titre de l’Absorbée Date d’effet de la fusion : 30 juin 2024 à 23h59 Effet rétroactif fiscal et comptable : 01.01.2024

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 25 publications précédentes
  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/12/2022 enregistré au service de la publicite donciere de bourg en bresse le 13/01/2023 sous le numéro dossier 202300002300 référence 0104P01 2023 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BOURG EN BRESSE le 13/01/2023 sous le numéro DOSSIER 2023 00002300 REFERENCE 0104P01 2023 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SPFE de l'Ain le 13/01/2023 sous le numéro dossier 2023 00002300 référence 0104P01 2023 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE S.I.C.M.A. Société par Actions Simplifiée au capital de 5 362 300 € Siège Social : 01000 BOURG EN BRESSE 519, avenue de Parme 756 200 135 RCS BOURG-EN-BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés parties à l'opération d'apport partiel d'actif pourront former opposition à cette opération dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE 1. Sociétés participant à l'opération : Société bénéficiaire de la scission : CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE sigle " CDPR " Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 1 000 € Numéro unique d'identification : 822 990 784 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Société scindée : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE sigle " SICMA " Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 5 362 300 € Numéro unique d'identification : 756 200 135 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE 2. Augmentation du capital de " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR ", société bénéficiaire en contrepartie de l'apport partiel d'actif de " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA " : Augmentation de 2 470 905 € par création de 2 470 905 actions d'une valeur nominale de 1 €, le capital social de la société CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE sigle CDPR étant ainsi porté de 1 000 € à 2 471 905 €. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la branche complète d'activité d'achat, vente, de stockage et de distribution de toutes pièces de rechange destinées à l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, ainsi que tous les accessoires, équipements et consommables divers de la " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA " (exercée à partir du site de BELMONT TRAMONET (73330) Parc d'Activités Val Guiers) et dont la transmission à la société " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR " est prévue : - Montant de l'actif : 10 527 122,28 € - Montant du passif : 8 056 216,29 € - Actif net apporté : 2 470 905,99 € L'apport de la branche complète d'activité est réalisé avec un effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2017. 4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution à la " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA ", en rémunération de son apport, de 2 470 905 actions " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR ", outre une soulte de 0,99 €. 5. Montant prévu de la prime d'apport : néant 6. Projet de scission Date du projet : 11 avril 2017 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 12 avril 2017, au titre de chaque société participante, au Greffe du Tribunal de Commercede BOURG-EN-BRESSE.

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
  19. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  21. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  25. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 33 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.