BAILLET - BREDY

Informations juridiques

Dénomination

BAILLET - BREDY

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

771 201 159

SIRET du siège

771 201 159 00031

Immatriculation

01/01/1971

Cessation

30/06/2021

Activité (code NAF)

68.20B

Établissements

6

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

76 Av De Marboz 01000 Bourg-En-Bresse

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (29)

1. 26/10/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗
2. 16/05/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 16/05/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   BAILLET BREDY AGRO SAS au capital de 2 870 000 € Siège social : 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE 482 812 831 RCS BOURG EN BRESSE BAILLET - BREDY SAS au capital de 321 600 € Siège social : 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE 771 201 159 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10/05/2021, la société BAILLET BREDY AGRO et la société BAILLET - BREDY ont établi un traité de fusion par voie d’absorption de la société BAILLET – BREDY par la société BAILLET BREDY AGRO. Aux termes de ce traité de fusion, la société BAILLET – BREDY fait apport à titre de fusion absorption à la société BAILLET BREDY AGRO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, en ce compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société BAILLET – BREDY devant être dévolue à la société BAILLET BREDY AGRO dans l'état où elle se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés BAILLET BREDY AGRO et BAILLET – BREDY, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2020, date de clôture de l’exercice social des sociétés BAILLET BREDY AGRO et BAILLET – BREDY. Les derniers comptes sociaux annuels de la société BAILLET BREDY AGRO et de la société BAILLET – BREDY étant clos depuis plus de six mois, elles ont chacune, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, établi une situation comptable intermédiaire au 28 février 2021, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. S’agissant d’une opération impliquant des entités sous contrôle commun, les actifs apportés sont évalués à leur valeur comptable conformément aux articles 710-1 et 720-1 du Plan comptable général. L’évaluation faite sur la base de ladite valeur nette comptable des apports de la société absorbée, telle qu’elle ressort de ses comptes arrêtés au 30 juin 2020 aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 2 396 528 € et des éléments de passif pris en charge égale à 91 793 €, soit un actif net apporté égal à 2 304 735 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce dès lors que la société FINAGRAIN, SAS, au capital de 2 222 000 euros, dont le siège social est 76 Avenue de Marboz 01000 BOURG EN BRESSE (348 455 858 RCS BOURG EN BRESSE), détient à compter du dépôt au greffe du projet de traité de fusion la totalité des actions composant le capital social de BAILLET BREDY AGRO et de BAILLET – BREDY et qu’elle s’est engagée à conserver ces actions jusqu’à la date de réalisation définitive, la fusion ne donnera lieu à aucun échange de droits sociaux et, en conséquence, à aucune augmentation du capital de la société absorbante. La fusion prendra effet et sera réalisée le 30 juin 2021 (à minuit) sous réserve que la publicité prescrite par l’article R. 236-2 Code de commerce ait été réalisée un mois avant cette date. La présente fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er juillet 2020. La société BAILLET – BREDY sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BAILLET BREDY AGRO sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société BAILLET – BREDY, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l’article L236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société BAILLET – BREDY ainsi que pour la société BAILLET BREDY AGRO, le 11 mai 2021. Les créanciers des sociétés BAILLET BREDY AGRO et BAILLET - BREDY dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.

   Publication officielle ↗
4. 05/02/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 25/02/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2019-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 21/04/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 02/02/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 20/04/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.