Profil entreprise · Sources publiques

MOTELEC INDUSTRIE

771 201 456 · Oyonnax · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 20239,42 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2023491 k€Comptes individuels publics
Effectif · 202420 à 49 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts34 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 55 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1971. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 06/08/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 19/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
MOTELEC INDUSTRIE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
771 201 456
SIRET du siège
771 201 456 00031
TVA intracommunautaire
FR53771201456
Immatriculation
01/01/1971
Activité (code NAF)
46.69B
Effectif
20 à 49 salariés (2024)
Établissements
4 dont 3 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0573
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
29 Rue Andre Cretin 01100 Oyonnax

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
8,36 M€
2019
9,74 M€
2020
8,99 M€
2021
9,2 M€
2022
9,42 M€
2023
Résultat net
676 k€
2019
754 k€
2020
654 k€
2021
759 k€
2022
491 k€
2023
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2023 9,42 M€ 491 k€ INPI
2022 9,2 M€ 759 k€ INPI
2021 8,99 M€ 654 k€ INPI
2020 9,74 M€ 754 k€ INPI
2019 8,36 M€ 676 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/07/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 16/07/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 05/09/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 12/09/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 26/10/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 09/09/2021
Voir les 15 autres documents INPI PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 30/06/2021 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 30/10/2020 PDFComptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 23/10/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/09/2020 PDFComptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 02/09/2019 PDFComptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 20/07/2018 PDFComptes annuels · 2016-09-30INPI · déposé le 25/07/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 25/02/2015 PDFRapport du commissaire aux comptes · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 18/03/2005 PDFDiversINPI · déposé le 20/01/2003 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 21/06/2002 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/05/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/05/2002 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 14/04/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 771 201 456 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes06/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses16/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes14/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses10/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes21/07/2024 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Oyonnax

29 Rue Andre Cretin 01100 Oyonnax

771 201 456 00031 · En activité

Créé le 01/08/2001

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Annonces légales (25)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
    Détail de la publication

    Acte sous seing privé en date du 08/11/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 02/12/2021, Dossier 2021 00061461 référence 3804P05 2021 A 01866 Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue de la Ferronnière 38300 DOMARIN. Adresse du nouveau propriétaire : 29 Rue André Crétin 01100 OYONNAX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    Publication officielle ↗
Voir les 17 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    PROJET DE FUSION ENTRE H.M.C TECHNIC Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : Zone Industrielle Nord Route de Tamas 01100 ARBENT 417 623 659 RCS BOURG EN BRESSE ET MOTELEC INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 1 008 000 euros Siège social : 29 Rue André Crétin 01100 OYONNAX 771 201 456 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OYONNAX du 28 juin 2021, La société H.M.C TECHNIC, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle Nord Route de Tamas 01100 ARBENT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 417 623 659 RCS BOURG EN BRESSE, et la société MOTELEC INDUSTRIE, société par actions simplifiée au capital de 1 008 000 euros, dont le siège social est 29 Rue André Crétin 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 771 201 456 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société H.M.C TECHNIC par la société MOTELEC INDUSTRIE. La société H.M.C TECHNIC ferait apport à la société MOTELEC INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 547 624 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 123 966 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 423 658 euros. La société MOTELEC INDUSTRIE détenant la totalité des 3 000 parts composant le capital social de la société H.M.C TECHNIC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société H.M.C TECHNIC depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MOTELEC INDUSTRIE. La fusion sera réalisée le 31 juillet 2021. La société H.M.C TECHNIC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des deux sociétés le 30/06/2021 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2012-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2008-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2007-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.