H2D

Informations juridiques

Dénomination

H2D

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

772 200 275

SIRET du siège

772 200 275 00042

TVA intracommunautaire

FR83772200275

Immatriculation

01/01/1972

Activité (code NAF)

70.10Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

4 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

3249

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

42 Quai De La Ruelle 27500 Pont-Audemer

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (29)

1. 21/06/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 29/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 04/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 09/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 25/01/2023 Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
   Détail de la publication

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : H2D Sté par actions simplifiée RCS B 537817538, 42 Quai de la Ruelle 27500 PONT-AUDEMER. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 18/11/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   CHAPELAND INVESTISSEMENT S.A.S au capital de 768.432 € Siège social : 284 route de Mâcon 01290 CROTTET RCS BOURG-EN-BRESSE 772.200.275 H2D S.A.S au capital de 8.176.636 € Siège social : 42 Quai de la Ruelle 27500 PONT-AUDEMER RCS BERNAY 537.817.538 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 4 novembre 2022 à PONT AUDEMER, les sociétés CHAPELAND INVESTISSEMENT et H2D ont établi un projet de fusion par absorption de la société H2D par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT, à qui la société H2D apporterait la totalité de son actif évalué à 29.478.774 euros avec prise en charge de son passif, évalué à 12.746.029 euros, soit un apport net de 16.732.745 euros. Pour rémunérer cet apport, la société CHAPELAND INVESTISSEMENT augmentera son capital de 3.434.172 euros, par émission de 81.766 actions nouvelles de 42 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, assorties d’une prime globale de fusion de 13.298.573 €. Les 81.766 actions nouvelles créées par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT seront attribuées aux associés de la société H2D, à raison de 1 action CHAPELAND INVESTISSEMENT pour 100 actions H2D. Toutefois, la fusion aura pour effet que la société CHAPELAND INVESTISSEMENT se trouvera détenir 18.296 des actions composant son capital, appartenant jusqu’alors à la société H2D. Celle-ci ne pouvant pas détenir plus de 10 % des actions émises par elle, la société CHAPELAND INVESTISSEMENT annulera lesdites actions et réduira son capital de 768.432 €. Ledit capital, porté à 4.202.604 € après la fusion, sera ainsi ramené à 3.434.172 €. Toutes les opérations effectuées par la société H2D à partir du 1er janvier 2022 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront, du fait de la rétroactivité de la fusion, prises en charge par la société CHAPELAND INVESTISSEMENT. Le projet de fusion a été établi notamment sous la condition suspensive suivante : -approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés CHAPELAND INVESTISSEMENT et H2D qui devront se tenir au plus tard le 31 décembre 2022, le tout dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La société H2D sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les projets de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société CHAPELAND INVESTISSEMENT le 9 novembre 2022 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BERNAY pour la société H2D le 10 novembre 2022.

   Publication officielle ↗
7. 24/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 15/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.