Profil entreprise · Sources publiques
CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)
775 559 404 · Marseille 6eme · Grande entreprise · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 41 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 30/10/1984. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 10/07/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- CAISSE D'EPARGNE CEPAC
- Sigle
- CEPAC
- Nature juridique (INSEE)
- 5699
- SIREN
- 775 559 404
- SIRET du siège
- 775 559 404 00014
- TVA intracommunautaire
- FR43775559404
- Immatriculation
- 30/10/1984
- Activité (code NAF)
- 64.19Z
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés (2024)
- Établissements
- 594 dont 304 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 5005
- Mise à jour INSEE
- 22/06/2026
- Siège
- Cs 60108 Place Estrangin Pastre 13006 Marseille 6eme
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 795,42 M€ | 206,08 M€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 29/06/2026 Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 29/06/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 18/06/2026 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 18/06/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 12/05/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 10/09/2024Voir les 172 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/07/2023 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/07/2023 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/07/2023 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/07/2023 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 16/06/2023 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 16/06/2023 Extrait de procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 09/08/2022 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/05/2022 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/05/2022 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/05/2022 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 17/05/2022 Extrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 13/05/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 27/09/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 27/09/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 10/09/2021 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 29/06/2021 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 29/06/2021 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 07/08/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/06/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/06/2020 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/07/2019 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/07/2019 Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 16/05/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 06/05/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 06/05/2019 Acte · ActeINPI · déposé le 07/12/2018 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/05/2018 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 25/04/2018 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 25/04/2018 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 02/06/2017 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 26/05/2017 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/11/2016 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/07/2016 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 19/07/2016 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 13/07/2016 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/06/2016 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Acte · Acte · Acte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 09/05/2016 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Acte · Acte · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/05/2016 Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 04/03/2016 Projet de traité de fusion · Projet de traité de fusionINPI · déposé le 04/03/2016 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 26/02/2016 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/08/2015 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/07/2014 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/06/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/05/2014 Extrait de décision(s) · Extrait de décision(s) · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/10/2013 Extrait de décision(s) · Extrait de décision(s) · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/09/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 03/07/2013 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de décision(s) · Extrait de décision(s) · Extrait de décision(s) · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/06/2013 Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/07/2012 Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/07/2012 Acte · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 14/05/2012 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Acte · ActeINPI · déposé le 14/05/2012 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/07/2011 Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/07/2011 Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 06/05/2011 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/04/2011 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/04/2011 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 22/03/2011 Procès-verbalINPI · déposé le 08/02/2011 LettreINPI · déposé le 01/02/2011 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jour · Lettre · Certificat · RapportINPI · déposé le 03/12/2010 Lettre · Certificat · Rapport · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 03/12/2010 Lettre · Certificat · Rapport · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 03/12/2010 Lettre · Certificat · Rapport · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 03/12/2010 Lettre · Certificat · Rapport · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 03/12/2010 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 07/06/2010 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 07/06/2010 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/05/2010 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 11/05/2010 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 07/04/2010 Acte · Statuts mis à jour · Procès-verbal · Acte · ActeINPI · déposé le 14/01/2010 Acte · Statuts mis à jour · Acte · Acte · Procès-verbalINPI · déposé le 14/01/2010 Acte · Acte · Acte · Statuts mis à jour · Procès-verbalINPI · déposé le 14/01/2010 Acte · Acte · Acte · Statuts mis à jour · Procès-verbalINPI · déposé le 14/01/2010 Procès-verbal · Acte · Statuts mis à jour · Acte · ActeINPI · déposé le 14/01/2010 LettreINPI · déposé le 23/11/2009 Lettre · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/07/2009 Acte · Statuts mis à jour · LettreINPI · déposé le 24/07/2009 Acte · Statuts mis à jour · LettreINPI · déposé le 24/07/2009 Lettre · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/07/2009 Acte · Statuts mis à jour · LettreINPI · déposé le 24/07/2009 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 08/07/2009 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 08/07/2009 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 08/07/2009 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 08/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2009 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2009 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2009 Procès-verbal du directoire · Statuts mis à jour · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoireINPI · déposé le 03/12/2008 Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/12/2008 Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Procès-verbal du directoire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/12/2008 Acte · ActeINPI · déposé le 13/05/2008 Acte · ActeINPI · déposé le 13/05/2008 Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/03/2008 Lettre de nominationINPI · déposé le 14/02/2008 Acte · ActeINPI · déposé le 28/01/2008 Acte · ActeINPI · déposé le 28/01/2008 ActeINPI · déposé le 19/12/2007 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/09/2007 Procès-verbalINPI · déposé le 12/07/2007 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 25/06/2007 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 16/05/2007 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Traité de fusionINPI · déposé le 19/04/2007 Traité de fusion · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 19/04/2007 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du directoireINPI · déposé le 26/12/2006 Procès-verbal du directoire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 26/12/2006 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 07/06/2006 Procès-verbalINPI · déposé le 08/12/2005 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/10/2005 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 29/08/2005 Acte sous seing privéINPI · déposé le 28/07/2005 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 13/01/2005 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 29/11/2004 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · LettreINPI · déposé le 27/09/2004 Lettre · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 27/09/2004 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Acte · Procès-verbal du directoireINPI · déposé le 26/07/2004 Procès-verbal du directoire · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 26/07/2004 Acte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du directoireINPI · déposé le 26/07/2004 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 26/02/2004 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 26/11/2003 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 26/11/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 04/08/2003 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/07/2003 OrdonnanceINPI · déposé le 20/05/2003 ActeINPI · déposé le 16/04/2003 OrdonnanceINPI · déposé le 05/12/2002 LettreINPI · déposé le 29/11/2002 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 02/07/2002 LettreINPI · déposé le 25/06/2002 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/03/2002 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/03/2002 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 17/08/2001 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 25/06/2001 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 27/04/2001 Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillance · Procès-verbal du conseil d'orientation et de surveillanceINPI · déposé le 27/04/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/10/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/10/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/07/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/04/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/04/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/02/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/02/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/02/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/06/1999 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/05/1999 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 20/05/1999 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/06/1998 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/09/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/09/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 30/09/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/06/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/06/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/04/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/03/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/07/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 28/05/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 26/06/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/10/1994 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/06/1994 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/1993 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Marseille 6eme
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Acte Authentique en date du 16/07/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 102 Avenue Commandant Dumont 05400 VEYNES. Adresse du nouveau propriétaire : Place Estrangin Pastre BP 108 13006 MARSEILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification du capital.
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Modification de représentant.
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Modification de représentant.
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Modification de représentant.
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Modification de représentant..
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Modification de représentant..
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification du sigle. Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination La Banque de Saint-Pierre et Miquelon RCS 378 627 764, la Banque des Antilles Françaises RC B 672 041 399 et la Banque de la Réunion RCS 310 895 255 Forme juridique SA Siège social 24 Rue du 11 Novembre BP 4223 97500 Saint Pierre et Miquelon..
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE
DE POINTE-A-PITRE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Evaluation actif-passif au 31 décembre 2015 ; la valeur d'apport totale des éléments d'actif composant le patrimoine de la Société Absorbée s'élève à 1 322 751 milliers d'euros ; la valeur totale du passif pris en charge par la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante s'élève à 1 257 141 milliers d'euros ; l'actif net apporté s'établit à 65 610 milliers d'euros ; l'opération fait ressortir un boni de fusion d'un montant de 25 610 milliers d'euros ; rapport d'échange : en raison de la détention par la Société Absorbante de 100 % du capital social de la Société Absorbée, la fusion envisagée sera effectuée sous le régime de l'article L. 236-11-1 du Code de Commerce et il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante ; les Parties ont signé le traité de fusion le 23 février 2016 et l'ont déposé le 4 mars 2016 aux greffes du Tribunal de Commerce de Marseille, pour la Société Absorbante, et de Pointe-à-Pitre, pour la Société Absorbée
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION LA BANQUE DE LA REUNION Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 69 906 708 EUR Siège social 27 RUE Jean Châtel 97711 ST DENIS CEDEX 9 N° RCS 310 895 255 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION (TGI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 06 N° RCS 775 559 404 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 2 465 042 euros Passif : 2 238 365 euros Actif net apporté : 226 677 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société Absorbante de 100 pour cent du capital social de la Société Absorbée, la fusion envisagée sera effectuée sous le régime de l'article L236-11-1 du Code de Commerce et il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante. Date du projet : 23/02/2016 Date du dépôt : 04/03/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE .
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 38 016 014,63 EUR Siège social Parc d'Activite de la Jaille Bâtiment 5 97122 BAIE MAHAULT N° RCS 672 041 399 RCS POINTE-A-PITRE (TGI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 06 N° RCS 775 559 404 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 1 322 751 euros Passif : 1 257 141 euros Actif net apporté : 65 610 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société Absorbante de 100 pour cent du capital social de la Société Absorbée, la fusion envisagée sera effectuée sous le régime de l'article L236-11-1 du Code de commerce et il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 25 610 euros. Date du projet : 23/02/2016 Date du dépôt : 04/03/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.
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Ventes et cessions
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AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 16 288 935 EUR Siège social 24 RUE du 11 novembre BP 4223 97500 ST PIERRE ET MIQUELON N° RCS 378 627 764 RCS SAINT PIERRE (TI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 06 N° RCS 775559404 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 171 384 euros Passif : 154 740 euros Actif net apporté : 16 644 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de BDSPM seront échangées contre des parts sociales de la CEPAC. En rémunération de l'apport réalisé par les actionnaires minoritaires de BDSPM, la société Absorbante devra créer un maximum de 18 736 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à titre d'augmentation de capital d'un montant maximum de 374 720 euros. Date du projet : 23/02/2016 Date du dépôt : 26/02/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.
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Modifications diverses
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Modification de représentant.
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS Publication officielle ↗
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Autre jugement et ordonnance · Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Carpentras, a homologué les protocoles de conciliation obtenus entre la SELARL PHARMACIE DE VELLERON, a désigné Maître BERTHOLET (Bruno), membre de la SELARL DE ST RAPT BERTHOLET, en qualité de mandataire à l'exécution des accords
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modification de représentant.
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Modification de représentant.
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Modification du capital.
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Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
Modification de représentant.
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Modifications diverses
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Modification du capital.
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Dépôts des comptes
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Les 60 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.