LES CAVES DE LA LOIRE

2024-08-31 · Comptes consolidés et rapports

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2023-08-31 · Comptes consolidés et rapports

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2022-08-31 · Comptes consolidés et rapports

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2021-08-31 · Comptes annuels et rapports

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VIGNERONS DU PALLET Société Coopérative à capital variable agréée sous le numéro 10236 Siège social : 56, Brétigné – 44330 LE PALLET RCS NANTES 500 099 304 _ _ _ _ _ _ _ _ _ Les CAVES de la LOIRE Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 14307 Siège social : BRISSAC-LOIRE-AUBANCE (49320) – Vauchrétien Brissac-Quincé Le Vieux Pré RCS ANGERS 775 609 787 AVIS de PROJET de FUSION Les sociétés VIGNERONS du PALLET et Les CAVES de la LOIRE ont établi le 2 Décembre 2021 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société VIGNERONS du PALLET ferait apport à la société Les CAVES de la LOIRE, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable est évalué à 2 037 527 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 1 980 484 euros, soit un actif net apporté de 57 043 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés de la société VIGNERONS du PALLET des parts sociales créées par la société Les CAVES de la LOIRE au titre d’une augmentation de son capital de 29 259 euros. Le rapport d’échange des parts sociales sera de 1 part sociale de la société VIGNERONS du PALLET contre 1 part sociale de la société Les CAVES de la LOIRE. Les opérations actives et passives de la société VIGNERONS du PALLET seront réputées réalisées par la société Les CAVES de la LOIRE à compter du 1er Septembre 2021, date d’effet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L. 526-7 et R. 526-10 du Code Rural. Un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 6 Décembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour la société VIGNERONS du PALLET et le 10/12/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS pour la société Les CAVES de la LOIRE. Pour Avis

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Avis de projet de fusion LES CAVES DE LA LOIRE " BRISSAC-BEAULIEU-TIGNE " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Société Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Le Vieux Pré-Vauchrétien, Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire Aubance RCS Angers 775 609 787 N° d'agrément 1394 Société Absorbante LOIRE CONDITIONNEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 10, boulevard de la République, Thouarcé, 49380 Bellevigne-en-Layon RCS Angers 429 694 813 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LOIRE CONDITIONNEMENT PAR LA SOCIETE LES CAVES DE LA LOIRE " BRISSAC-BEAULIEU-TIGNE " Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Angers du 16 janvier 2019, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société Loire Conditionnement par la société Les Caves de la Loire " Brissac-Beaulieu-Tigné ". 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société Loire Conditionnement dont la transmission à la société Les Caves de la Loire " Brissac-Beaulieu-Tigné " est prévue : Montant de l'actif : 621 426 € Montant du passif : 531 059 € 2. Augmentation du capital de la société Les Caves de la Loire " Brissac-Beaulieu-Tigné " au titre de l'absorption de la société Loire Conditionnement : La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 81 733 € 4. Dépôt du projet de fusion : Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 16 janvier 2019, pour les sociétés Les Caves de la Loire " Brissac-Beaulieu-Tigné " et Loire Conditionnement. POUR AVIS

suivant acte ssp en date du 26 avril 2018 à Brissac Loire Aubance, enregistré à la recette des impots d'Angers le 7 mai 2018, bordereau n° 201817210 référence 2018A02505

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Avis de projet de fusion LES CAVES DE LA LOIRE " BRISSAC-BEAULIEU-TIGNE " SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Société Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Le Vieux Pré-Vauchrétien, 49320 Brissac Quincé RCS Angers 775 609 787 N° d'agrément 1394 Société Absorbante RAYMOND MORIN Société par actions simplifiée au capital de 400 000 Euros Siège social : Le Landreau, Route de la Musse, Saint Lambert du Lattay, 49750 Val du Layon RCS Angers 353 797 749 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE RAYMOND MORIN PAR LA SOCIETE LES CAVES DE LA LOIRE " BRISSAC-BEAULIEU-TIGNE " Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Angers du 22 février 2017, les sociétés susvisées ont établi le projet de fusion par absorption de la société Raymond Morin par la société Les Caves de la Loire " Brissac-Beaulieu-Tigné ". 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société Raymond Morin dont la transmission à la société Les Caves de la Loire " Brissac-Beaulieu-Tigné " est prévue : Montant de l'actif : 2 671 188,69 € Montant du passif : 1 854 711,96 € 2. Augmentation du capital de la société Les Caves de la Loire " Brissac-Beaulieu-Tigné " au titre de l'absorption de la société Raymond Morin : La société Les Caves de la Loire, Société Absorbante, détenant la totalité des actions de la société Raymond Morin, Société Absorbée, il ne sera procédé aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 1 452 172,99 € 4. Dépôt du projet de fusion : Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce d'Angers le 28 février 2017, pour les sociétés Les Caves de la Loire " Brissac-Beaulieu-Tigné " et Raymond Morin. POUR AVIS

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