LA MONDIALE

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Avis au Bodacc relatif à un Apport Partiel d'Actif Sous le régime des Scissions prévu à l'article L. 236-22 du C. de Commerce Société Bénéficiaire: LA MONDIALE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Forme : SA Adresse du siège :14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 100 000€ Numéro unique d'identification : 903 475 515 Lieu d'immatriculation : RCS Paris Société Apporteuse : LA MONDIALE Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul Capital : NEANT Numéro unique d'identification : 775 625 635 Lieu d'immatriculation : RCS Lille Métropole Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 30 628 989 164,96€ Passif : 30 379 089 164,96€ Actif net apporté : 249 900 000€ Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué à la Société Apporteuse 2 499 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d'une valeur nominale de 100€, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, Rémunération que la Société Apporteuse déclare accepter expressément. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 100 000€ à 250 000 000€ divisé en 2 500 000 actions de 100€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Montant prévu de la prime d'Apport : NEANT Date du projet commun d'Apport Partiel d'Actif: 29/03/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 30/03/2022 au greffe du tribunal de commerce de Paris et au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : LA MONDIALE Forme : Société d'assurances mutuelles Adresse du siège : 32 avenue Émile Zola 59370 Mons-En-Baroeul Numéro unique d'identification : 775625635 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Société bénéficiaire de la scission : La Mondiale Retraite supplémentaire Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14-16 boulevard Malesherbes 75008 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 903475515 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 30628989164.96 EUR - passif de 30379089164.96 EUR. Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera attribué à la Société Apporteuse 2 499 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 100€, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de la Société Bénéficiaire, Rémunération que la Société Apporteuse déclare accepter expressément. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi porté de 100 000€ à 250 000 000€ divisé en 2 500 000 actions de 100€ de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie. Montant prévu de la prime d’Apport : NEANT. Date du projet commun de scission : 29.03.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA MONDIALE : 30.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Lille-Métropole). Pour la société La Mondiale Retraite supplémentaire : 30.03.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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Avis de fusion des SociétésLa Mondiale, SAM et La Mondiale Direct SAAux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 avril 2015, les sociétés :La société La Mondiale, société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 775 625 635,Et, La société La Mondiale Direct, société anonyme régie par le code des assurances, au capital de 11 900 000,00 euros, dont le siège social est situé 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 381 239 912,Ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de la société La Mondiale Direct par la société La Mondiale.Les modalités sont les suivantes :l'actif total apporté s'élève à 21 403 596,49 euros le passif pris en charge s'établit à 10 830 696,91 euros, soit un actif net apporté de 10 572 899,58 ;- il n'a été établi aucun rapport d'échange, la société absorbante détenant l'intégralité du capital de la société absorbée;- le traité de fusion commun est daté du 9 avril 2015;- le traité de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes et a été déposer au greffe du tribunal de Commerce de Lille Métropole, le 28 avril 2015 au rang de chacune des sociétés.

Avis de fusion des SociétésLa Mondiale, SAM et La Mondiale Direct SAAux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 avril 2015, les sociétés :La société La Mondiale, société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 775 625 635,Et, La société La Mondiale Direct, société anonyme régie par le code des assurances, au capital de 11 900 000,00 euros, dont le siège social est situé 32 avenue Emile Zola 59370 Mons-en-Baroeul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 381 239 912,Ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de la société La Mondiale Direct par la société La Mondiale.Les modalités sont les suivantes :l'actif total apporté s'élève à 21 403 596,49 euros le passif pris en charge s'établit à 10 830 696,91 euros, soit un actif net apporté de 10 572 899,58 ;- il n'a été établi aucun rapport d'échange, la société absorbante détenant l'intégralité du capital de la société absorbée;- le traité de fusion commun est daté du 9 avril 2015;- le traité de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes et a été déposer au greffe du tribunal de Commerce de Lille Métropole, le 28 avril 2015 au rang de chacune des sociétés.

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AVIS DU PROJET DE FUSION, LA MONDIALE,Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation,dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370) - 32, avenue Emile Zola,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 775 625 635,ET:SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO,Société Civile Immobilière au capital 837 641 000 euros,dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370) - 32, avenue Emile Zola,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 501 711 410,Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2013, les sociétés LA MONDIALE et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO par la société LA MONDIALE.L'évaluation des biens transmis, s'établit à :- Actif 846173277,05 euros,- Passif6285779,02 euros,LA MONDIALE détenant la totalité des parts de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Le boni de fusion est de 2 246 498,03 euros.La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé au tribunal de commerce de Lille Métropole le 24 avril 2013.

AVIS DU PROJET DE FUSION, LA MONDIALE,Société d'Assurance Mutuelle sur la vie et de capitalisation,dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370) - 32, avenue Emile Zola,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 775 625 635,ET:SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO,Société Civile Immobilière au capital 837 641 000 euros,dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370) - 32, avenue Emile Zola,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 501 711 410,Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2013, les sociétés LA MONDIALE et SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO par la société LA MONDIALE.L'évaluation des biens transmis, s'établit à :- Actif 846 173 277,05 euros,- Passif 6 285 779,02 euros,LA MONDIALE détenant la totalité des parts de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO, il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange.Le boni de fusion est de 2 246 498,03 euros.La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion.Le projet de fusion a été déposé au tribunal de commerce de Lille Métropole le 24 avril 2013.

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Avis relatif au projet commun de fusion par voie d'absoption de LA MONDIALE DIRECT Société anonyme régie par le code des assurances au capital de 11 900 000 Euros Siège 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL 381 239 912 RCS LILLE (Société absorbée). L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 10 785 232.17 Euros. Passif : 1 164 757.97 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion : 12 avril 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 10 Mai 2012 à LILLE pour la société LA MONDIALE ainsi que la société LA MONDIALE DIRECT.

Avis relatif au projet commun de fusion par voie d'absoption par LA MONDIALE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation sans capital siège social 32 avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL 775 625 635 RCS LILLE (Société absorbante). L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la nouvelle société ou absorbante est prévue : Actif : 10 785 232.17 Euros Passif : 1 164 757.97 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant. La date du projet commun de fusion : 12 Avril 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : 10 Mai 2012 à Lille pour la société LA MONDIALE ainsi que la société LA MONDIALE DIRECT.

Nomination de deux administrateurs

Changement dans le conseil d'administration

Changement de commissaire aux comptes titulaire

Changement d'administrateur

Changement de Président du C.A.