CARREFOUR PROPERTY FRANCE

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, le capital, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 euros, Siège social : Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169. Société absorbée : SCI PROXIMA DU CENTAURE, SCI au capital de 1.524,49 euros, Siège social : ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 428.132.518. Date du projet de fusion : 11 septembre 2016 Actif apporté : 1.713.513 euros Passif apporté : 872.969 euros Actif net apporté : 840.544 euros Rapport d'échange de droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société SCI PROXIMA DU CENTAURE, renonce à l'attribution de d'actions de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. Prime de fusion La différence entre l'actif net reçu de la société SCI PROXIMA DU CENTAURE soit 840.544 euros, et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 2.222.222 euros, constituera un mali de fusion de 1.381.678 euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 14 septembre 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Société absorbante : CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 euros, Siège social: Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169. Société absorbée : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHEVALERIE, SCI au capital de 1.524 euros, Siège social: Zone Industrielle Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 424.547.511. Date du projet de fusion : 1 août 2013 Actif apporté : 829.075 euros Passif pris en charge : 798.177 euros Soit un actif net apporté de : 30.898 euros Rapport d'échange de droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANGE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI DE LA CHEVALERIE renonce à l'attribution de parts de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune part nouvelle de la société absorbante et à aucun échange de part de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société SCI DE LA CHEVALERIE, soit 30.898 euros, et la valeur nette comptable des titres de la SCI DE LA CHEVALERIE dans les comptes de la société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, soit 55.723 euros, constituera un mali de fusion de (24.825) euros. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 2 août 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169, Société absorbante et SCI PHILIBERT, SCI au capital de 22.867,35 euros, siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 383.397.049, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 2.894.705 euros Passif pris en charge : 4.230.708 euros Soit un actif net apporté de : (1.336.003) euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI PHILIBERT, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI PHILIBERT, soit (1.336.003) euros et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 2.564.876 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de (3.900.879) euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés

Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169, Société absorbante et FLODIA, SCI au capital de 1.600 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 492.374.632, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 4.389.238 euros Passif pris en charge : 4.490.083 euros Soit un actif net apporté de : (100.845) euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI FLODIA, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI FLODIA, soit (100.845) euros et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 1.600 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de (102.445) euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE, SAS au capital de 2.457.158.937,80 Euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 775.632.169, Société absorbante et MOLIERE, SCI au capital de 1.524,49 euros, Siège social : Zone Industrielle, Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS CAEN 349.703.215, Société absorbée Date du projet de fusion : 4 avril 2013 Actif apporté : 6.329.375 euros Passif pris en charge : 6.380.421 euros Soit un actif net apporté de : (51.046) euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI MOLIERE, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI MOLIERE, soit (51.046) euros et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 1.480.977 euros, constituera un mali de fusion d'un montant de (1.532.023) euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 8 avril 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TOURNELLES, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 423 382 902) SOCIETE CIVILE DU LAVEDAN, Société civile (SC), route de Paris - Zone Industrielle 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 316 781 426)

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE Société absorbante SOCIETE CIVILE DU LAVEDAN SCI au capital de 3.200 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 316.781.426. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 147.683,62 euros Passif pris en charge : 41.721,61 euros Soit un actif net apporté de : 105.962,01 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société DU LAVEDAN renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la société DU LAVEDAN par la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société DU LAVEDAN soit 105.962,01 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 1 euro constituera un boni de fusion de 105.961,01 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Avis de projet de fusion CARREFOUR PROPERTY FRANCE Société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TOURNELLES SCI au capital de 1.524 euros Siège social : ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE RCS CAEN 423.382.902. Société absorbée Date du projet de fusion : 2 juillet 2012 Actif apporté : 1.130.411,23 euros Passif pris en charge : 1.105.246,37 euros Soit un actif net apporté de : 25.164,86 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la société DES TOURNELLES renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption de la société DES TOURNELLES par la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement, à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la société DES TOURNELLES soit 25.164,86 euros et la valeur nette comptable des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, soit 326.000,00 euros constituera un mali de fusion de 300.835,14 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 3 juillet 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Avis de projet de fusion Société absorbante : CARREFOUR PROPERTY FRANCE, société absorbée : SCI IMMO LAILLE, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS Caen 481 117 059. Date du projet de fusion : 26 mars 2012, actif apporté : 1.654.334,85 euros, passif pris en charge : 1.583.150,22 euros, soit un actif net apporté de : 71.184,63 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI IMMO LAILLE, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI IMMO LAILLE et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, constituera un mali de fusion d'un montant de 55.815,37 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 30 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Avis de projet de fusion Société absorbante : CARRREFOUR PROPERTY FRANCE, société absorbée : SCI LA FONTAINE, ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, RCS Caen 421 787 086, Date du projet de fusion : 26 mars 2012, actif apporté : 892.360,51 euros, passif pris en charge : - 36.448,08 euros, soit un actif net apporté de : 928.808,59 euros, Rapport d'échange des droits sociaux : la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE détenant la totalité des titres composant le capital social de la SCI LA FONTAINE, renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle et corrélativement à aucun échange d'action de la société absorbante contre des parts de la société absorbée. La différence entre l'actif net reçu de la SCI LA FONTAINE et la valeur des titres de cette dernière dans les comptes de la société CARREFOUR PROPERTY FRANCE, constituera un mali de fusion d'un montant de 1.269.191,41 euros. Deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés le 30 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN pour chacune des sociétés.

Modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination

Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MYJORY, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 344 158 308) SCI PRAT-GOUZIEN, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 324 377 514) CAREYMET, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 453 939 217) SCI DU BERVAL, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 379 899 412) CARAUSSONNE, Société civile immobilière (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE (RCS CAEN (1402) 500 558 341)

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fusion- L236-1 à compter du 30/06/2008: personnes morales ayant participé à l'opération: ANIFLORE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone Industrielle 14120 Mondeville LASSI, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE DES BIHOURDES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE GUIDA, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE DU MOULIN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI),route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE ANIFLORE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE LASSI, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI),route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE DES BIHOURDES, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - Zone industrielle 14120 MONDEVILLE DU PETIT MOULIN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI), route de Paris - zone industrielle 14120 MONDEVILLE.