BNP PARIBAS FACTOR

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : BNP PARIBAS FACTOR Forme : Société anonyme Adresse du siège : Zac Claude Bernard Immeuble Allegro, 160-162 boulevard Macdonald (CS 70011) 75146 Paris Cedex 19 Capital : 5718272.00 EUR Numéro unique d'identification : 775675069 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BNP PARIBAS FACTOR - SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO (N°Office du Registre du Commerce 501 910 484) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Rua Henrique Pousão, no. 900, 5th floor, 4460191 Senhora da Hora (Portugal) Capital : 13150000.00 EUR. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 622498239.00 EUR - passif de 537336336.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société BNP PARIBAS FACTOR et la société BNP PARIBAS FACTOR - SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO étant détenues en totalité par le même actionnaire, la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d'échange et prime de fusion. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : La société BNP PARIBAS FACTOR et la société BNP PARIBAS FACTOR - SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO étant détenues en totalité par le même actionnaire, la fusion ne donnera pas lieu à création de nouvelles actions en rémunération, ni à détermination de parité d'échange et prime de fusion. . Date du projet commun de fusion : 27.09.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BNP PARIBAS FACTOR : 29.09.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers de la société BNP PARIBAS FACTOR - SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO titulaires de créances exigibles et n'ayant pas été payées peuvent, dans le délai d'un mois à compter de la date de publication dans les Publicaçôes do Ministério da Justiça, la plateforme portugaise d'annonces officielles, de la société BNP PARIBAS FACTOR - SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO s'opposer judiciairement au Projet Commun de Traité de Fusion, à condition qu'ils aient demandé à leur société de satisfaire leur crédit ou de fournir une garantie adéquate pendant au moins 15 jours sans que leur demande soit satisfaite, conformément à l'article 101-A du Code des sociétés commerciales portugais. Les informations sur les modalités d'exercice de leurs droits par les créanciers sont mises à leur disposition, sans frais, aux sièges sociaux respectifs des sociétés BNP PARIBAS FACTOR et BNP PARIBAS FACTOR - SOCIEDADE FINANCEIRA DE CREDITO. .

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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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AVIS DE PROJET DE FUSION BNP PARIBAS FACTOR Société anonyme Au capital de : 5 718 272,00 EUR Siège social Seine Way 12-14 Rue Louis Blériot 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 775 675 069 RCS Nanterre, est société absorbante INTERNATIONAL TRADE PARTNERS Société par actions simplifiée Au capital de : 130 583,00 EUR Siège social 12-14 Rue Louis Blériot 92506 Rueil-Malmaison Cedex N° RCS 341 965 218 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 504 144,00 EUR Passif : 2 313 299,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : mali de fusion : 823 155,00 EUR Date du projet : 09/07/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/07/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société INTERNATIONAL TRADE PARTNERS et au nom de la société BNP PARIBAS FACTOR

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège..

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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification du capital.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE FORTIS COMMERCIAL FINANCE SPAIN S.A.U. Forme juridique Société anonyme unipersonnelle Au capital de 5000000 EUR Siège social 27-6B, Calle dek Golfo de Salonica - 28033 MADRID numéro d'identification (C.I.F) A84612803 registre du commerce de Madrid( Registro Mercantil) , est société absorbée. BNP PARIBAS FACTOR Forme juridique Société anonyme Au capital de 3098176 EUR Siège social 46/52 RUE ARAGO 92800 PUTEAUX N° RCS 775675069 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 65385866,41 euros Passif : 60932278,02 euros Actif net apporté : 4453588,99 euros Prime de fusion : Etant donné que l'opération ne donnera lieu à aucune rémunération, aucune prime de fusion n'est constatée. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément à l'article L.236-3-II du code de commerce français, BNP Paribas Factor détenant à la date de signature des présentes, la totalité des actions émises et libérées de FCF Spain et s'engageant à les détenir jusqu'à la date de réalisation, il n'y aura lieu à aucune rémunération de l'apport par émission d'actions nouvelles de BNP Paribas Factor, ni à aucune augmentation du capital de cette dernière, et par conséquent à aucun calcul de rapport d'échange. Modalités d'exercice des droits des créanciers : Société absorbante : Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.. 236-25 à L.236-32 du Code de commerc et notamment, sur renvoi, à l'article L.236-11, et aux articles R.236-1 et suivants dudit code. Société absorbée : Les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus selon la procédure prévue à l'article 49 et 54 suivants de la Loi 3/2009 sur les modifications structurelles des sociétés commerciales. Adresses pour obtenir sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice des droits des créanciers : Société absorbante : 46-52 rue Arago - 92800 Puteaux Société absorbée : 27-6B, Calle del Golfo de Salonica - 28033 Madrid, Espagne. Date du projet : 29/03/2013 Date du dépôt : 29/04/2013, lieu du dépôt : Greffe du TC de Nanterre .

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AVIS DE PROJET DE FUSION FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 33865055 EUR Siège social 10 RUE Godefroy 92800 PUTEAUX N° RCS 342227576 RCS NANTERRE, est société absorbée. BNP PARIBAS FACTOR Forme juridique Société anonyme Au capital de 3098176 EUR Siège social 46/52 RUE ARAGO 92800 PUTEAUX N° RCS 775675069 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 790697012 euros Passif : 745543821 euros Actif net apporté : 45153191 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 25/07/2012 Date du dépôt : 27/07/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

AVIS DE PROJET DE FUSION FORTIS COMMERCIAL FINANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 33865055 EUR Siège social 10 RUE Godefroy 92800 PUTEAUX N° RCS 342227576 RCS NANTERRE, est société absorbée. BNP PARIBAS FACTOR Forme juridique Société anonyme Au capital de 3098176 EUR Siège social 46/52 RUE ARAGO 92800 PUTEAUX N° RCS 775675069 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 790697012 euros Passif : 745543821 euros Actif net apporté : 45153191 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Aucun Date du projet : 25/07/2012 Date du dépôt : 27/07/2012, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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