COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL)

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

La Société Coopérative « LES VIGNERONS DU GRAVILLAS» 76, chemin de la Diffre 84110 SABLET 783 248 149 RCS AVIGNONLa Société Coopérative Agricole Provence Languedoc « CAPL » 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON 775 713 852 RCS AVIGNON Avis de PROJET de FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2020, à AVIGNON la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, dont le siège social est sis 76, Chemin de la Diffre - 84110 SABLET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 783 248 149 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet - 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS ferait apport de la totalité de son actif évalué à 3 313 537 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 2 225 845 €, soit un apport net d’un montant de 1 057 692 €. En vue de rémunérer l’apport net effectué par la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 50 393 euros, par l’émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Après annulation de la participation détenue par LES VIGNERONS DU GRAVILLAS de 596 euros, le capital de CAPL s’élève à 2 931 789 euros. L’augmentation portera le capital social de CAPL de 2 931 789 euros à 2 982 182 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole LES VIGNERONS DU GRAVILLAS, depuis la date du 1er août 2020 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 7 décembre 2020 pour LES VIGNERONS DU GRAVILLAS et le 10 décembre 2020 pour CAPL. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce d’AVIGNON pour chaque coopérative en date du ………21/10/ 2020. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d’administration

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : TERROIRS DU SUD, Société coopérative agricole (COAGR), 360 avenue Jean Giono 84500 BOLLENE (RCS AVIGNON (8401) 775 714 173) UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES SILO INTERCOOP DU VAUCLUSE, Société coopérative agricole (COAGR), avenue Jean Giono 84500 BOLLENE (RCS AVIGNON (8401) 333 484 368)

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4mars 2019 à AVIGNON, l'Union de Coopératives Agricoles SIV, dont le siège social est sis 360, Avenue Jean Giono 84500 BOLLENE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 775 714 173 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de l'Union SIV par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui l'Union SIV ferait apport de la totalité de son actif évalué à 2 760 561,57 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 155 580,76 €, soit un apport net d'un montant de 2 604 980,81 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par l'Union SIV, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 169 350 euros, desquels sont retranchées les parts sociales détenues par la société CAPL dans le capital social de l'Union SIV pour un montant de 60 045 euros, par l'émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Cette augmentation portera le capital social de la Coopérative CAPL de 2 546 827 euros à 2 655 132 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de l'Union SIV. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'Union SIV, depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 23 avril 2019 pour l'Union SIV et le 3 mai 2019 pour CAPL ainsi que la ratification par chacune des assemblées générales du traité de fusion entre les sociétés coopératives agricoles TERROIRS DU SUD et CAPL respectivement le 29 avril 2019 et 3 mai 2019. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON en date du 7 Mars 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d'administration

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 2019 à AVIGNON la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD, dont le siège social est sis 360, Avenue Jean Giono 84500 BOLLENE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON sous le numéro 775 714 173 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD ferait apport de la totalité de son actif évalué à 9 607 304 € à charge de la totalité de son passif réel évalué à 3 133 901 €, soit un apport net d'un montant de 6 473 403 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 637 988 euros, desquels sont retranchées les parts sociales détenues par la société CAPL dans le capital social de la TERROIRS DU SUD pour un montant de 80 078 euros, par l'émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Cette augmentation portera le capital social de la Coopérative CAPL de 2 546 827 euros à 3 104 737 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole TERROIRS DU SUD, depuis la date du 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 29 avril 2019 pour TERROIRS DU SUD et le 3 mai 2019 pour CAPL. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce d'AVIGNON pour chaque coopérative en date du 7 mars 2019. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d'administration

Fusion - L236-1 à compter du 11/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CEREALIS, Société coopérative agricole (COAGR), 22 rue des Bruyères 84100 ORANGE (RCS AVIGNON (8401) 433 883 931)

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2018 à AVIGNON la Société Coopérative Agricole CEREALIS, dont le siège social est sis 22, rue des Bruyères 84110 ORANGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 433 883 931 et la Société Coopérative Agricole CAPL, dont le siège est sis 92, Rue Joseph-Vernet 84000 AVIGNON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON sous le numéro 775 713 852, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société Coopérative Agricole CEREALIS par la Société Coopérative Agricole CAPL, à qui la Société Coopérative Agricole CEREALIS ferait apport de la totalité de son actif évalué à 8 469 447 € à charge de la totalité de son passif évalué à 2 846 418 €, soit un apport net d'un montant de 5 623 029 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la Société Coopérative Agricole CEREALIS, la Société Coopérative Agricole CAPL procédera à une augmentation de capital de 300 912 euros, desquels sont retranchées les parts sociales détenues par la société CAPL dans le capital social de la CEREALIS pour un montant de 18 euros, par l'émission de parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Cette augmentation portera le capital social de la Coopérative CAPL de 2 301 734 euros à 2 602 628 euros. Il est prévu que ces parts sociales seront portées au registre des adhésions de la Société Coopérative Agricole CAPL au nom de chaque sociétaire de la Société Coopérative Agricole CEREALIS. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société Coopérative Agricole CEREALIS, depuis la date du 1er juillet 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la Société Coopérative Agricole CAPL. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion, soit le 10 décembre 2018 pour CEREALIS et le 11 décembre 2018 pour CAPL. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées aux greffes des tribunaux de commerce d'AVIGNON pour chaque coopérative en date du 11 Octobre 2018. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour Avis Le conseil d'administration

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/08/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

2008-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'activité