Profil entreprise · Sources publiques
SCAF LA FRUITIERE DE MOUTHE
778 333 690 · Mouthe · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 17/12/2025. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 28/07/2026. BODACC
- 126 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/07/1900. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 06/12/2011. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
- Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE
Lecture automatique des données disponibles au 14/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SCAF LA FRUITIERE DE MOUTHE
- Nature juridique (INSEE)
- 6317
- SIREN
- 778 333 690
- SIRET du siège
- 778 333 690 00023
- Immatriculation
- 01/07/1900
- Cessation
- 17/12/2025
- Activité (code NAF)
- 10.51C
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 23/07/2026
- Siège
- Mairie 3 Grande Rue 25240 Mouthe
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Mouthe
Mairie 3 Grande Rue 25240 Mouthe
778 333 690 00023 · CesséCréé le 01/07/1900
Annonces légales (5)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon Publication officielle ↗
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-06-30 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.