Profil entreprise · Sources publiques

SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY

778 363 614 · Mignovillard · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 202210 M€Périmètre comptable non vérifié

Résultat net · 202232 k€Périmètre comptable non vérifié

Effectif · 202410 à 19 salariésTranche déclarée à l’INSEE

Établissements ouverts23 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

59 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/07/1967. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
Comptes déposés Dernier dépôt publié le 09/10/2025. BODACC
Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination: SCAF FRUITIERE PLATEAU DE NOZEROY
Nature juridique (INSEE): 6317
SIREN: 778 363 614
SIRET du siège: 778 363 614 00026
TVA intracommunautaire: FR57778363614
Immatriculation: 01/07/1967
Activité (code NAF): 10.51C
Effectif: 10 à 19 salariés (2024)
Établissements: 3 dont 2 ouverts
Conventions collectives (IDCC): 7004
Mise à jour INSEE: 06/12/2025
Siège: Petit Villard Rue De Bief Du Fourg 39250 Mignovillard

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Exercice	Chiffre d'affaires	Résultat net	Source
2022	10 M€	32 k€	Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 778 363 614 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses29/10/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes09/10/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes11/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/07/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/07/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Mignovillard

Petit Villard Rue De Bief Du Fourg 39250 Mignovillard

778 363 614 00026 · En activité

Créé le 20/05/2011

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Annonces légales (33)

29/10/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
09/10/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
11/07/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
20/07/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
20/07/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
06/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
21/07/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
21/07/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗

Voir les 25 publications précédentes

21/07/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
27/05/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
27/05/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
12/11/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
12/11/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
25/03/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
03/12/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
27/12/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
04/07/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
29/07/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
29/07/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
29/07/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
29/07/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
29/07/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
03/06/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
07/11/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
10/08/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
02/11/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
11/08/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
16/09/2013 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
07/12/2012 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
24/05/2012 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Nouveau siège.
Publication officielle ↗
21/03/2012 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗
30/08/2011 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
Publication officielle ↗
24/01/2010 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Détail de la publication
Modification de l'administration.
Publication officielle ↗

Les 33 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.