COPAS

Modification survenue sur l'administration.

2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

2019-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : LABROSSE PATRIMOINE Société civile RCS D 418889820, Le Creux de Biguet 07130 TOULAUD. COPAS Sté par actions simplifiée RCS B 779458413, Quartier DE LA SAVINE 700 RUE ANDRÉ MALRAUX 07500 GUILHERAND-GRANGES.

Modification de l'administration.

2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GUILHERAND GRANGES du 12 novembre 2018, La société LABROSSE PATRIMOINE, société civile au capital de 381 762,83 euros, dont le siège est le creux de Biguet 07300 TOULAUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 418889820 RCS AUBENAS, et la SAS COPAS au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est 700 rue André Malraux 07500 GUILHERAND GRANGES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 779458413 RCS AUBENAS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LABROSSE PATRIMOINE par la société COPAS. La société LABROSSE PATRIMOINE ferait apport à la société COPAS de la totalité de son actif pour une valeur de 11 949954,51 euros, à charge de la totalité de son passif pour I 993,20 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 1 940 961,31 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société COPAS pour 6,52108718 parts sociales de la société LABROSSE PATRIMOINE. En rémunération de cet apport net, 3 840 actions nouvelles de 207,296849 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COPAS à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 796 019,90 euros, qui passerait ainsi de 1 500 000 euros actuellement, à 2 296 019,90 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 11 144 941,41 euros. Cependant, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 3 830 de ses propres actions apportées pour une valeur de 11 909 193,50 euros, annulerait iesdites actions et réduirait en conséquence son capital de 793 946,93 euros correspondant au nominal desdites actions annulées, de sorte que le montant du capital social s'élèverait à 1 502 072,97 euros à I'issue de l'opération. La différence entre la valeur nominale desdites actions ainsi annulées et leur valeur d'apport, soit 11 115 246,57 euros est imputée sur la prime de fusion, qui s'élève en conséquence à 29 694,84 euros ( 11 144 941,41 - 11 115 246,57) II est prévu que du point de vue fiscal et comptable, les opérations, tant actives que passives, engagées par la société LABROSSE PATRIMOINE, depuis le 01 juillet 2018, jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme I'ayant été par la société COPAS. La fusion est soumise à la condition suspensive de I'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. conformément à I'article L.236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de AUBENAS au nom des deux sociétés le 13 novembre 201 8. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution

2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

2016-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2015-06-30 · Comptes annuels et rapports

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2012-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2011-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

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2010-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

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2007-06-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 13/07/2007