Profil entreprise · Sources publiques
MSA VALENCE
779 470 004 · Valence · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 01/09/2024. INSEE Sirene
- 126 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1900. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 11/04/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- MSA VALENCE
- Nature juridique (INSEE)
- 5785
- SIREN
- 779 470 004
- SIRET du siège
- 779 470 004 00069
- Immatriculation
- 01/01/1900
- Cessation
- 01/09/2024
- Activité (code NAF)
- 69.10Z
- Effectif
- 0 salarié (2024)
- Établissements
- 5
- Mise à jour INSEE
- 17/10/2024
- Siège
- Le Forum 5 Avenue De Verdun 26000 Valence
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2023 | 848 k€ | 25 k€ | INPI |
| 2022 | 915 k€ | 16 k€ | INPI |
| 2021 | 880 k€ | 84 k€ | INPI |
| 2020 | 837 k€ | 61 k€ | INPI |
| 2019 | 1 M€ | 606 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/09/2024 Traité de fusionINPI · déposé le 23/07/2024 Comptes annuels · 2023-08-31INPI · déposé le 28/03/2024 Statuts mis à jour · Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 25/03/2024 Comptes annuels · 2022-08-31INPI · déposé le 06/09/2023 Comptes annuels · 2021-08-31INPI · déposé le 28/06/2022Voir les 16 autres documents INPI
Extrait de décision(s) des associésINPI · déposé le 10/03/2022 Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 13/07/2021 Comptes annuels · 2020-08-31INPI · déposé le 10/06/2021 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 09/06/2021 Comptes annuels · 2019-08-31INPI · déposé le 29/09/2020 Statuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 16/01/2020 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) des associésINPI · déposé le 13/06/2019 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 23/01/2019 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/02/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/02/2014 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 08/11/2010 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 08/11/2010 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 29/06/2006 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 29/06/2006 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privéINPI · déposé le 29/08/2005 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 27/07/1999Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Valence
Le Forum 5 Avenue De Verdun 26000 Valence
779 470 004 00069 · CesséCréé le 15/04/2019
Annonces légales (10)
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Romans Publication officielle ↗
Détail de la publication
FORVIS MAZARS AVOCATS Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 1.146.830 € Siège social : 61 rue Henri Regnault – 92075 Paris La Défense Cedex RCS Nanterre N° 497 765 768 Société Absorbante MSA VALENCE Société d'exercice libéral par action simplifiée au capital de 34.442,40 € Siège social : 5 avenue de Verdun – 26000 Valence RCS Romans-sur-Isère N° 779 470 004 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la Société Absorbée transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la Société Absorbante. 2. Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - Montant de l’actif : 1.270.771,67 € - Montant du passif : 937.745,99 € - Montant de l’actif net : 333?025,68 € 3. Augmentation du capital de la société FORVIS MAZARS AVOCATS, Société Absorbante : À la suite de la fusion-absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, cette dernière procèdera à une augmentation de son capital de 110 € par création de 11 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. 4. Rapport d’échange des droits sociaux La parité d’échange ressort à environ 0,08962 soit 1 action de la Société Absorbante pour environ 0,08962 action de la Société Absorbée. 5. Prime de fusion Le montant prévu de la prime de fusion est de 37,36 €. 6. Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 19/07/2024 a été déposé : - au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans-sur-Isère au nom et pour le compte de la Société Absorbée le 23/07/2024; - au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre au nom et pour le compte de la Société Absorbante le 19/07/2024. Pour avis.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-08-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de la dénomination.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de la dénomination.
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Modifications diverses
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Modification de la dénomination.
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.