C2EI

Informations juridiques

Dénomination

C2EI

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

779 497 114

SIRET du siège

779 497 114 00032

Immatriculation

01/01/1900

Cessation

30/06/2018

Activité (code NAF)

27.11Z

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Zac Des Bauches 10 Che De La Plaine 38640 Claix

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (18)

1. 02/09/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
2. 28/06/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 27/05/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   AVIS DE FUSION "C2EI (Société absorbée)" et "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)", sus-désignées, ont établi le 22 Mai 2018, par acte sous-seing privé à GRENOBLE, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, "C2EI (Société absorbée)" ferait apport à titre de fusion-absorption à "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)" de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de "C2EI (Société absorbée)", sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de "C2EI (Société absorbée)" devant être dévolue à "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)" dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de "C2EI (Société absorbée)" et de "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)", utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. . Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.500.281,15 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.390.668,69 Euros, soit un actif net apporté égal à 1.109.612,46 Euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de Deux (2) actions de "C2EI (Société absorbée)" pour Quinze (15) actions de "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)". En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par "C2EI (Société absorbée)", "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)" procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 807.840 Euros, par création de 48.960 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16,50 Euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par "C2EI (société absorbée)" et le montant de l'augmentation de capital, égale à 301.772,46 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)" sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'Associée Unique des deux sociétés participant à la fusion et des conditions suspensives suivantes : Obtention de l'accord de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes de poursuivre les prêts en cours contractés par la Société " C2EI " nonobstant la fusion, et en conséquence, renonciation par ledit établissement bancaire à la déchéance du terme dudit prêt et accord pour le transfert des inscriptions de nantissement de fonds de commerce prises au profit de cette dernière ; Obtention de l'accord du CIC LYONNAISE DE BANQUE de poursuivre le prêt en cours contracté par la Société " C2EI " nonobstant la fusion, et en conséquence, renonciation par ledit établissement bancaire à la déchéance du terme dudit prêt ; Obtention de l'accord du CREDIT COOPERATIF de main levée pleine et entière de l'inscription de nantissement du fonds de commerce de " C2EI " prise à son profit ainsi que du nantissement de 100 % des actions composant le capital social de la société " C2EI " ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'Associée Unique des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion."C2EI (Société absorbée)" serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)" sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de "C2EI (Société Absorbée)", à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er janvier 2018. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE au nom de "C2EI (Société absorbée)" et de "AGECELEC INDUSTRIE (Société absorbante)" le 23/05/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

   Publication officielle ↗
4. 27/12/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 31/01/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 26/08/2016 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 09/11/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 20/10/2014 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.