OVATIS

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

AVIS DE PROJET DE FUSION ALMIRIO Société par actions simplifiée Au capital de : 3 603 000,00 EUR Siège social 6/7 lotissement Le clos du Rocher Route d'Aubagne 13830 Roquefort-la-Bédoule N° RCS 900 090 044 RCS Marseille, est société absorbante OVATIS CONCEPT Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 700 000,00 EUR Siège social ROUTE D AUBAGNE 6-7 Lotissement LE CLOS DU ROCHER 13830 Roquefort-la-Bédoule N° RCS 788 417 236 RCS Marseille, est société absorbée Aux termes de ce projet, la société OVATIS CONCEPT ferait apport à titre de fusion-absorption à la société ALMIRIO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société ALMIRIO, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ALMIRIO devant être dévolue à la société OVATIS CONCEPT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société ALMIRIO et de la société OVATIS CONCEPT, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ainsi que ceux résultant d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 juin 2022 antérieure de moins de 3 mois à celle du projet de traité de fusion. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. Actif : 6 508 037,00 EUR Passif : 2 035 578,00 EUR Actif net apporté : 4 472 459,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 action de la société OVATIS CONCEPT pour 6,45 actions de la société ALMIRIO. Montant prévu de la prime de fusion : 558 600,00 EUR En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société ALMIRIO, la société OVATIS CONCEPT procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 558 600 euros, par création de 5 586 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société ALMIRIO et le montant de l'augmentation de capital, égale à 558 600 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société OVATIS CONCEPT sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société OVATIS CONCEPT procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de actions (soit 5 600 000 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 700 000 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion qui sera ramenée a zéro et pour le solde constituera un mali de fusion. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par l’assemblées générale extraordinaire de la société absorbée et l’associé unique de la société absorbante des sociétés participant à la fusion, La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions sociales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions sociale appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société OVATIS COCNEPT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société OVATIS CONCEPT sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société OVATIS CONCEPT, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 29/0 9/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société OVATIS CONCEPT et au nom de la société ALMIRIO

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la forme juridique.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification de représentant.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

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Modification du capital. Modification de représentant..

Modification de représentant..

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Modification de l'adresse du siège.

Modification du capital.

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Modification de l'adresse du siège.