SOCIETE DE PARTICIPATIONS SAUVAGE

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOCIETE APPORTEUSE : SAUVAGE-NORD MAIN PIEDForme : SELARLCapital social : 1 500 eurosSiège : 59650 VILLENEUVE d'ASCQ, 27A rue de la LibertéNuméro unique d'identification : 789 426 780Lieu d'immatriculation : RCS de LILLE METROPOLESOCIETE BENEFICIAIRE : SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAINForme; SELARLCapital social : 8 000 eurosSiège : 59810 LESQUIN -21 rue des MeuniersNuméro unique d'identification : 439 612 193Lieu d'immatriculation : RCS de LILLE METROPOLE1.La société SAUVAGE-NORD MAIN PIED et la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, sus-désignées, ont établi le 24 mars 2016, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2.Aux termes de ce projet, la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED ferait apport à la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN de sa branche complète et autonome d'activité de chirurgie orthopédique, chirurgie de la main.3.L'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 171 385 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 12 010 euros, soit un actif net apporté égal à 159 375 euros.4.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED, il sera attribué à celle-ci 75 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.Le montant de l'actif net apporté par la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED s'élevant à 159 375 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN s'élevant à 750 euros, la différence représentant un montant de 158 625 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.5.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au ler janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN.6.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SAUVAGE-NORD MAIN PIED sera solidairement tenue avec la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée.7. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED et de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, le 24 mars 2016,Pour avisLe Gérant de la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED,Le Gérant de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSOCIETE APPORTEUSE : SAUVAGE-NORD MAIN PIEDForme : SELARLCapital social : 1 500 eurosSiège : 59650 VILLENEUVE d'ASCQ, 27A rue de la LibertéNuméro unique d'identification : 789 426 780Lieu d'immatriculation : RCS de LILLE METROPOLESOCIETE BENEFICIAIRE : SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAINForme; SELARLCapital social : 8 000 eurosSiège : 59810 LESQUIN -21 rue des MeuniersNuméro unique d'identification : 439 612 193Lieu d'immatriculation : RCS de LILLE METROPOLE1.La société SAUVAGE-NORD MAIN PIED et la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, sus-désignées, ont établi le 24 mars 2016, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale.2.Aux termes de ce projet, la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED ferait apport à la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN de sa branche complète et autonome d'activité de chirurgie orthopédique, chirurgie de la main.3.L'évaluation faite sur la base des valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 171 385 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 12 010 euros, soit un actif net apporté égal à 159 375 euros.4.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED, il sera attribué à celle-ci 75 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés.Le montant de l'actif net apporté par la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED s'élevant à 159 375 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN s'élevant à 750 euros, la différence représentant un montant de 158 625 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.5.L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au ler janvier 2016. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN.6.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société SAUVAGE-NORD MAIN PIED sera solidairement tenue avec la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée.7. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED et de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN, le 24 mars 2016,Pour avisLe Gérant de la société SAUVAGE-NORD MAIN PIED,Le Gérant de la société SELARL CHIRURGIE PLASTIQUE, CHIRURGIE DE LA MAIN

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.