Profil entreprise · Sources publiques
GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (C.L.E.F.)
789 493 632 · Gennevilliers · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
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- 14 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 16/11/2012. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 21/08/2026. BODACC
- Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE
Lecture automatique des données disponibles au 22/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- GENNEVILLIERS HABITAT,SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATION A LOYER, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
- Sigle
- C.L.E.F.
- Nature juridique (INSEE)
- 5547
- SIREN
- 789 493 632
- SIRET du siège
- 789 493 632 00036
- TVA intracommunautaire
- FR92789493632
- Immatriculation
- 16/11/2012
- Activité (code NAF)
- 68.20A
- Effectif
- 100 à 199 salariés (2024)
- Établissements
- 3 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3220, 9999
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 33 Rue Des Chevrins 92230 Gennevilliers
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2018 | 0 € | -6 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Acte déposé au RNEINPI · déposé le 16/08/2026 Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 16/08/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/04/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 21/07/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 24/07/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 15/09/2023Voir les 31 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/07/2023 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/03/2023 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/03/2023 Rapport du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 17/08/2022 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 26/07/2022 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 17/07/2021 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 12/07/2021 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 30/09/2020 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · LettreINPI · déposé le 03/08/2020 Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/02/2020 Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/02/2020 Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/02/2020 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 15/10/2019 Avenant au traité de fusionINPI · déposé le 11/09/2019 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 08/07/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 08/07/2019 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 02/05/2019 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/03/2019 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/03/2019 Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 27/08/2018 Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 27/08/2018 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 16/07/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 06/11/2017 Comptes annuels · 2015-12-31INPI · déposé le 28/03/2017 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 31/07/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/06/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/01/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 27/01/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/11/2012 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Gennevilliers
33 Rue Des Chevrins 92230 Gennevilliers
789 493 632 00036 · En activitéCréé le 20/12/2018
Annonces légales (32)
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2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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AVIS DE PROJET DE FUSION Coopérative Logement de l'Est Francilien Société Anonyme Coopérative d'Intérêt collectif d'habitation à Loyer Modéré à capital variable Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable Au capital de 2000000 EUR Siège social 33 RUE Des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 789493632 RCS NANTERRE, est société absorbée.Office Public de l'habitat de Gennevilliers - Boucle Nord de Seine Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social 33 RUE des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 279200331 RCS NANTERRE, est société absorbante.AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILLIERS - BOUCLE NORD DE SEINE PAR LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE « COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN » Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2019, modifié par avenant en date du 5 septembre 2019, la société COOPERATIVE LOGEMENT DE L¿EST FRANCILIEN, société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable, Siège social : 33 rue des Chevrins - 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 789 493 632, société absorbante, et l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE, établissement public local industriel et commercial, Siège social : 33 rue des Chevrins -92230 GENNEVILLIERS, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 279 200 331, office public de l'habitat absorbé, ont formé le projet de leur fusion par absorption de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE par la société anonyme coopérative d¿intérêt collectif d'habitations à loyer modéré COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN, conformément aux dispositions de l'article L.411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation.L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE apporterait à la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN la totalité de son actif évalué à 451 588 458 euros et la totalité de son passif évalué à 281 529 070 euros, sous diverses conditions.L'actif net apporté par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE s'élèverait donc à 170 059 388 euros.Conformément aux dispositions de l'article L.411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de l'établissement public territorial BOUCLE NORD DE SEINE, collectivité de rattachement de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes au 31 décembre 2018, soit 170 059 388 euros pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE, et 1 euro par part sociale pour la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN,.En vue de rémunérer cet apport, la société COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN augmentera son capital de 170 029 438 euros, par l'émission de 170 059 388 parts d¿une valeur nominale d'un (1) euro, entièrement libérées et attribuées à l'établissement public territorial BOUCLE NORD DE SEINE.Aucune prime de fusion ne sera constatée.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE et pour la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN le 8 juillet 2019 et son avenant le 11 septembre 2019.
- Ventes et cessions Avis d’annulation GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Publication officielle ↗
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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
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AVIS DE PROJET DE FUSION Office Public de l'habitat de Gennevilliers - Boucle Nord de Seine Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial Siège social 33 Rue Des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 279200331 RCS NANTERRE, est société absorbée. Coopérative Logement de l'Est Francilien Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme à capital variable Au capital de 2000000 EUR Siège social 33 R des Chevrins 92230 GENNEVILLIERS N° RCS 789493632 RCS NANTERRE, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2019, la société COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN, société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable, Siège social : 33 rue des Chevrins - 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 789 493 632, société absorbante, et l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE, établissement public local industriel et commercial, Siège social : 33 rue des Chevrins - 92230 GENNEVILLIERS, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le numéro 279 200 331, office public de l'habitat absorbé, ont formé le projet de leur fusion par absorption de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE par la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE apporterait à la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN la totalité de son actif évalué à 451 559 017 euros et la totalité de son passif évalué à 281 529 579 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE s'élèverait donc à 170 029 438 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de l'établissement public territorial BOUCLE NORD DE SEINE, collectivité de rattachement de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE, est fixée sur la base du rapport des capitaux propres non réévalués respectifs des parties, suivant leurs comptes au 31 décembre 2018, soit 170 029 438 euros pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE, et 1 euro par part sociale pour la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN,. En vue de rémunérer cet apport, la société COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN augmentera son capital de 170 029 438 euros, par l'émission de 170 029 438 parts d'une valeur nominale d'un (1) euro, entièrement libérées et attribuées à l'établissement public territorial BOUCLE NORD DE SEINE. Aucune prime de fusion ne sera constatée. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVILIERS - BOUCLE NORD DE SEINE et pour la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré COOPERATIVE LOGEMENT DE L'EST FRANCILIEN le 8 juillet 2019.
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Immatriculations
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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de représentant.
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Immatriculations
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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.