Profil entreprise · Sources publiques
SEFRAM INSTRUMENTS
790 833 404 · Saint-Etienne · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 31/01/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 23/04/2026. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SEFRAM INSTRUMENTS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 790 833 404
- SIRET du siège
- 790 833 404 00011
- TVA intracommunautaire
- FR19790833404
- Immatriculation
- 31/01/2013
- Activité (code NAF)
- 26.51B
- Effectif
- 20 à 49 salariés (2024)
- Établissements
- 1 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3248
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 32 Rue Edouard Martel 42100 Saint-Etienne
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 13,55 M€ | 682 k€ | INPI |
| 2024 | 13,69 M€ | 896 k€ | INPI |
| 2023 | 15,1 M€ | 1,03 M€ | INPI |
| 2022 | 13,22 M€ | 689 k€ | INPI |
| 2021 | 11,82 M€ | 632 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Comptes annuels · 2025-09-30INPI · déposé le 07/04/2026 Comptes annuels · 2024-09-30INPI · déposé le 26/02/2025 Comptes annuels · 2023-09-30INPI · déposé le 21/03/2024 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 03/04/2023 Comptes annuels · 2022-09-30INPI · déposé le 23/03/2023 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 02/01/2023Voir les 13 autres documents INPI
Comptes annuels · 2021-09-30INPI · déposé le 02/02/2022 Extrait de décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 02/12/2021 Comptes annuels · 2020-09-30INPI · déposé le 09/02/2021 Comptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 23/03/2020 Comptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 12/03/2019 Comptes annuels · 2017-09-30INPI · déposé le 09/02/2018 Comptes annuels · 2016-09-30INPI · déposé le 02/03/2017 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Déclaration de conformité · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/04/2014 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 26/02/2014 Projet de traité de scissionINPI · déposé le 21/01/2014 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 06/12/2013 Statuts constitutifs · Statuts constitutifs · Statuts constitutifs · Statuts constitutifs · Attestation bancaire · Attestation bancaire · Statuts constitutifsINPI · déposé le 08/02/2013 Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Saint-Etienne
32 Rue Edouard Martel 42100 Saint-Etienne
790 833 404 00011 · En activitéCréé le 31/01/2013
Annonces légales (22)
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2025-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification du capital.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE SCISSION SEFRAM INSTRUMENTS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 32 R Edouard Martel 42100 ST ETIENNE N° RCS 790833404 RCS SAINT ETIENNE, est société bénéficiaire. SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES Forme juridique Société anonyme Au capital de 434010 EUR Siège social 32 R Edouard Martel 42100 Saint-Etienne N° RCS 403223316 RCS SAINT ETIENNE, est société apporteuse. Actif : 3250566 euros Passif : 1601566 euros Actif net apporté : 1649000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmenterait son capital de 1 649 par la création de 164 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièremement libérées et attribuées en totalité à la société apporteuse. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Date du projet : 17/01/2014 Date du dépôt : 21/01/2014, lieu du dépôt : RCS ST ETIENNE.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Prise en location gérance d'une branche d'activité de la société SEFRAM INSTRUMENTS ET SYSTEMES à compter du 01/10/2013.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
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Créations
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Détail de la publication
Cette société n'exerce aucune activité.
Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.