Profil entreprise · Sources publiques
JD PATRIMOINE
791 277 031 · Torcy · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 26/10/2026. INSEE Sirene
- 2 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 22/08/2025, Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux. BODACC
- 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 02/04/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 09/08/2022. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 05/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- JD PATRIMOINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 791 277 031
- SIRET du siège
- 791 277 031 00021
- Immatriculation
- 02/04/2013
- Cessation
- 26/10/2026
- Activité (code NAF)
- 68.10Z
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 27/10/2026
- Siège
- 22 Rue Pierre Mendes France 77200 Torcy
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2017 | 60 k€ | 34 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 791 277 031 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Procédures collectives22/08/2025 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives29/05/2024 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes09/08/2022 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes06/08/2020 · Lire l’annonce officielle Immatriculations20/02/2020 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Torcy
22 Rue Pierre Mendes France 77200 Torcy
791 277 031 00021 · CesséCréé le 24/04/2019
Annonces légales (9)
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Par arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 17 décembre 2024 Infirme le jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 13 mai 2024.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de meaux Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 5/11/2019, infirme le jugement, Dit que la société JD PATRIMOINE n'est pas en état de cessation des paiements, Déboute l'URSSAF de ses demandes,
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Procédures collectives
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2018, désignant liquidateur SELAS M. J. S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 1 publications précédentes
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 9 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.