JOCAD IT

Informations juridiques

Dénomination

JOCAD IT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

792 010 282

SIRET du siège

792 010 282 00046

TVA intracommunautaire

FR47792010282

Immatriculation

14/03/2013

Activité (code NAF)

62.02A

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

4 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1486

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

17 Chemin De La Dhuy 38240 Meylan

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (25)

1. 30/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 25/11/2025 Immatriculations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
   Détail de la publication

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

   Publication officielle ↗
3. 31/07/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 03/07/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Jocad It, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé à Lyon (69003) - 15, Rue des Cuirassiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 792 010 282, société absorbante, DAFC Informatique, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé à Montceau-les-Mines (71300) - Rue Saint-Eloi, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 515 069 540, société absorbée -Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 256.351 € Passif : 141.721 €, -Rapport d'échange des droits sociaux : En application de l'article 710-2 du Plan Comptable Général, une fusion sans échange de titres est une opération correspondant à l'absorption par une entité d'une ou plusieurs de ses filiales détenues à 100% ou une opération dans laquelle les titres de l'entité absorbante et de l'entité absorbée sont détenus en totalité par une même entité. Conformément à ce qui précède, la Fusion sera une fusion sans échange de titres dans la mesure où les titres de la Société Absorbée et les titres de la Société Absorbante sont détenus par une même entité. -Montant prévu de la prime de fusion : néant -Date du projet commun de fusion : 27 juin 2025 -Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au Greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon le 30 juin 2025 pour JOCAD IT et au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE le 30 juin 2025 pour DAFC INFORMATIQUE. Pour avis.

   Publication officielle ↗
5. 31/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 26/10/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 28/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 02/11/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION Publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l'opérations Société Absorbante : la société JOCAD IT, société par actions simplifiée au capital de 40.000 € dont le siège social est situé Silex 1, 15 rue des Cuirassiers, CS 33821, 69487 Lyon Cedex 03, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le N° 792 010 282, Société Absorbée : la société ADOC, société par actions simplifiée au capital de 2.000 € dont le siège social est situé 7 chemin de la Dhuy, 38240 Meylan, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le N° 484 273 685, Le total de l'actif transmis s'élève à 301.336 € Le total du passif pris en charge s'élève à231.823 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il n'existe aucun lien en capital entre la société Absorbante et la société Absorbée. Le capital des deux sociétés est détenu en intégralité par la société SERA - 489 869 321 RCS Grenoble. En conséquence il ne sera pas procédé à un échange d'actions et ni à une augmentation de capital social de la société Absorbante. Prime de fusion : Néant Date du projet : 15.10.2021 Dates et lieux des dépôts du projet : le 26.10.2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon et au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble au titre de chaque société participante.

   Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.