Profil entreprise · Sources publiques
EVOLOC
792 018 582 · Vieille-Toulouse · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/12/2019. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 06/05/2021. BODACC
- 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 13/03/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 28/03/2019. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- EVOLOC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 792 018 582
- SIRET du siège
- 792 018 582 00025
- Immatriculation
- 13/03/2013
- Cessation
- 31/12/2019
- Activité (code NAF)
- 77.32Z
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 3 Pl Des Pins 31320 Vieille-Toulouse
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 30/04/2021 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 18/09/2019 ProjetINPI · déposé le 05/08/2019 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 06/05/2019 Statuts mis à jour · Contrat d'apport · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/04/2019 Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 08/04/2019Voir les 3 autres documents INPI
Liste des sièges sociaux antérieurs · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 18/07/2018 Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/09/2015 Acte sous seing privé · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursINPI · déposé le 29/03/2013Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Vieille-Toulouse
3 Pl Des Pins 31320 Vieille-Toulouse
792 018 582 00025 · CesséCréé le 25/06/2018
Annonces légales (9)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
JM BACHES Société par actions simplifiée au capital social de 23 000 € Siège social : Quartier Les Tilleuls Zone d'Activités - 26120 MONTELIER RCS ROMANS 434 986 600 EVOLOC Société à responsabilité limitée au capital de 3 000 € Siège social : 3 place des Pins - 31320 VIEILLE-TOULOUSE RCS TOULOUSE 792 018 582 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DOMPIERRE SUR YON du 28 juin 2019, La société EVOLOC, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé 3 place des Pins - 31320 VIEILLE TOULOUSE, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 792 018 582, et la société JM BACHES, société par actions simplifiée au capital social de 23 000 €, dont le siège social est situé Quartier Les Tilleuls Zone d'Activités - 26120 MONTELIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 434 986 600, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EVOLOC par la société JM BACHES. La société EVOLOC ferait apport à la société JM BACHES de la totalité de son actif, soit 191 584 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 28 548 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 163 036 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,449 action de la société JM BACHES émise pour 1 part sociale de la société EVOLOC. En rémunération de cet apport net, 135 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société JM BACHES à titre d'augmentation de son capital social de 13 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 149 536 euros. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2019. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom de la société EVOLOC le 5 août 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom de la société JM BACHES le 6 août 2019. Pour avis.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 1 publications précédentes
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-06-30 · Comptes annuels et rapports
Les 9 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.