Profil entreprise · Sources publiques

SCI EPINAL

793 845 223 · Chambellay · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 28/07/2023. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 29/08/2023. BODACC
  • 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 05/06/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI EPINAL
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
793 845 223
SIRET du siège
793 845 223 00023
Immatriculation
05/06/2013
Cessation
28/07/2023
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/08/2023 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 05/05/2023 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 05/05/2023 PDFDécision(s) des associésINPI · déposé le 14/04/2023 PDFActe sous seing privé · Acte · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/09/2022 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée générale · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 07/02/2022
Voir les 6 autres documents INPI PDFActe sous seing privé · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 09/03/2021 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 17/09/2019 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/12/2016 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 25/02/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/02/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privéINPI · déposé le 03/07/2013
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 793 845 223 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations29/08/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions09/05/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses25/04/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses15/02/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses24/09/2019 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Chambellay

Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay

793 845 223 00023 · Cessé

Créé le 07/03/2019

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (6)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : O CENTRE la forme : SARL l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay. le montant du capital : 134 701,80€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS ANGERS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI EPINAL Forme : Société civile l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay. le montant du capital : 2 000€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 793 845 223 RCS ANGERS L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 459 287€ passif : 321 124€ Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux est de 39,598 parts sociales de la société absorbée pour 1 part sociale nouvelle de la société absorbante. La société absorbante devra en conséquence procéder à une augmentation de son capital d’un montant de 791,90€ par création de 7 919 parts nouvelles de 0,10€ chacune de valeur nominale. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur réelle des biens et droits apportés par la société absorbée soit 138 162,64€ et la somme du montant nominal de l’augmentation du capital de la société absorbante soit 791,90€ et de la soulte (différence entre la valeur des parts sociales de la société absorbée et la valeur des parts sociales de la société absorbante) soit 57,36€ constituera une prime de fusion d’un montant de 137 313,38€. La date du projet commun de fusion : 4 mai 2023 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 4 mai 2023 au RCS d’Angers. Pour la société Absorbante le 4 mai 2023 au RCS d’Angers.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination.

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  6. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.