Profil entreprise · Sources publiques

A.T.E.

793 868 092 · Miribel · Entreprise de taille intermédiaire · Cessée

Chiffre d’affaires · 2023—Dernier exercice communiqué
Résultat net · 20233,59 M€Comptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 14/10/2024. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 06/11/2024. BODACC
  • 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 18/06/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 31/05/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 12/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
A.T.E.
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
793 868 092
SIRET du siège
793 868 092 00024
Immatriculation
18/06/2013
Cessation
14/10/2024
Activité (code NAF)
64.20Z
Établissements
2
Mise à jour INSEE
05/11/2024
Siège
Zi De Rosarge - Les Echets 616 Rue De La Dombes 01700 Miribel

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
1,35 M€
2019
942 k€
2020
—
2021
—
2022
—
2023
Résultat net
1,58 M€
2019
1,07 M€
2020
463 k€
2021
131 k€
2022
3,59 M€
2023
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2023 — 3,59 M€ INPI
2022 — 131 k€ INPI
2021 — 463 k€ INPI
2020 942 k€ 1,07 M€ INPI
2019 1,35 M€ 1,58 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/09/2024 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 29/05/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 05/07/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 20/06/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 01/06/2021 PDFExtrait de décision(s) de l'associé unique · Extrait de décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 29/09/2020
Voir les 16 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/06/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/06/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 21/06/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 21/06/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 02/05/2019 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 17/07/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 15/05/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 12/03/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/12/2014 PDFDéclaration de conformité · Décision(s) du président · Traité de fusion · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/12/2014 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 22/09/2014 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 22/09/2014 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 22/09/2014 PDFExtrait de décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieursINPI · déposé le 14/08/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/08/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 25/06/2013
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 793 868 092 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations06/11/2024 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses17/09/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes31/05/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes15/07/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes22/06/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Miribel

Zi De Rosarge - Les Echets 616 Rue De La Dombes 01700 Miribel

793 868 092 00024 · Cessé

Créé le 01/08/2013

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Annonces légales (23)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    cessation d'activité, transmission universelle du patrimoine.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 15 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
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    2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Fusion - L236-1 à compter du 08/11/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : A.T.E, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 616 rue de la Dombe - ZI de Rosarges Les Echets 01706 MIRIBEL (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 513 656 850)

    Publication officielle ↗
  14. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MIRIBEL du 16 septembre 2014, La société A.T.E., société par actions simplifiée au capital de 8 000 000 euros, dont le siège social est 616 rue de la Dombes, ZI de Rosarges - Les Echets, 01706 MIRIBEL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 513 656 850 et la société GROUPE ATE, société par actions simplifiée au capital de 9 000 000 euros, dont le siège social est 616 rue de la Dombes, ZI de Rosarge - les Echets, 01706 MIRIBEL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 793 868 092 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société A.T.E. par la société GROUPE ATE. La société A.T.E. ferait apport à la société GROUPE ATE de la totalité de son actif, soit 18 857 833 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 474 791 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 15 383 042 euros. La société GROUPE ATE détenant la totalité des 8 000 000 actions composant le capital social de la société A.T.E., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE au nom des deux sociétés le 22 septembre 2014.

    Publication officielle ↗
  15. Immatriculations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Publication officielle ↗

Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.