Profil entreprise · Sources publiques

PASCAL BRETON PARTICIPATION

794 458 802 · Paris · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 16/07/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 16/01/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
PASCAL BRETON PARTICIPATION
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
794 458 802
SIRET du siège
794 458 802 00020
TVA intracommunautaire
FR88794458802
Immatriculation
16/07/2013
Activité (code NAF)
64.20Z
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
10 Rue Royale 75008 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/07/2023 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Rapport du commissaire à la transformation · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 02/06/2021 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/05/2017 PDFStatuts constitutifs · CertificatINPI · déposé le 25/07/2013 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 794 458 802 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes16/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes16/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes15/01/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes27/01/2021 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes12/05/2020 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris

10 Rue Royale 75008 Paris

794 458 802 00020 · En activité

Créé le 15/03/2017

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (6)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗

Les 6 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.