ALTICE FRANCE

Informations juridiques

Dénomination

ALTICE FRANCE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

794 661 470

SIRET du siège

794 661 470 00045

TVA intracommunautaire

FR96794661470

Immatriculation

02/08/2013

Activité (code NAF)

42.22Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

4 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

9999, 2148

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

16 Rue Du Gal Alain De Boissieu 75015 Paris 15

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (49)

1. 09/10/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 07/08/2026 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   Publication officielle ↗
3. 25/03/2026 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde accélérée en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

   Publication officielle ↗
4. 28/11/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 09/11/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

   Publication officielle ↗
6. 07/08/2025 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Autre jugement prononçant · Par jugement en date du 04/08/2025, le tribunal des activités économiques de Paris arrête le plan de sauvegarde accélérée. Désigne Commissaires à l'exécution du plan : la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris et la Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth, 55 rue de Lyon 75012 Paris, et maintient leur mission en qualité de mandataires judiciaires. Maintient Administrateurs : la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en les personnes de Me Joanna Rousselet et de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris et la Selarl 2m et associes en les personnes de Me Carole Martinez et de Me Marine Pace, 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

   Publication officielle ↗
7. 27/06/2025 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Le Tribunal des Activités Économiques de Paris a prononcé en date du 10 juin 2025 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202502197 et a désigné juge commissaire : M. Pascal Gagna, administrateur : SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Joanna Rousselet 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, Selarl Asteren en la personne de Me Julia Ruth 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.

   Publication officielle ↗
8. 30/03/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.