Profil entreprise · Sources publiques

DOMICORP

794 876 227 · Orvault · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20190 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2019973 k€Périmètre comptable non vérifié
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/09/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 04/10/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
DOMICORP
Nature juridique (INSEE)
6599
SIREN
794 876 227
SIRET du siège
794 876 227 00024
Immatriculation
01/09/2013
Activité (code NAF)
64.20Z
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
3 Rue Des Arbousiers 44700 Orvault

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2019 0 € 973 k€ Annuaire des entreprises

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Documents & publications

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PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 794 876 227 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses24/11/2021 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses12/06/2020 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses03/11/2019 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses31/10/2019 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions09/07/2019 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Orvault

3 Rue Des Arbousiers 44700 Orvault

794 876 227 00024 · En activité

Créé le 08/04/2016

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Annonces légales (8)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (diminution)

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    Domicorp Société par actions simplifiée au capital de 28.926.000 € Siège social : 3 rue des Arbousiers, 44700 Orvault 794 876 227 RCS Nantes JPH Société à responsabilité limitée au capital de 29.319.600 € Siège social : 3 rue des Arbousiers, 44700 Orvault 802 559 757 RCS Nantes AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 1er juillet 2019, Les sociétés Domicorp et JPH ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JPH par la société Domicorp sur la base de leurs comptes respectifs arrêtés au 30 avril 2019, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er mai 2019. La société JPH ferait apport à la société Domicorp de la totalité de son actif, soit 30.340.759 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.073.671 €. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 28.267.088 €. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 1 part de la société JPH pour 1,008589771 action de la société Domicorp. En rémunération de cet apport net, 295.712 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société Domicorp à titre d'augmentation de son capital, qui serait ainsi augmenté de 2.957.120 € et porté de 2.892.600 € (après réalisation de la réduction du capital de la société Domicorp par voie de réduction de la valeur nominale des actions) à 5.849.720 €. La prime de fusion s'élèvera à 25.309.968 €. Afin de ne pas détenir ses propres actions, la société Domicorp annulera les 289.260 actions Domicorp apportées par la société JPH et réduira en conséquence son capital de 2.892.600 €, de sorte qu'à l'issue des opérations son capital sera de 2.957.120 €. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 02 juillet 2019 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour les sociétés Domicorp et JPH.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗

Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.