Profil entreprise · Sources publiques
PROSEM
795 240 050 · Verniolle · PME · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 13/07/2026. INSEE Sirene
- 6 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 17/07/2026, Greffe du Tribunal de Commerce de Foix. BODACC
- 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 09/09/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 12/05/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 18/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PROSEM
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 795 240 050
- SIRET du siège
- 795 240 050 00018
- Immatriculation
- 09/09/2013
- Cessation
- 13/07/2026
- Activité (code NAF)
- 72.11Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 14/07/2026
- Siège
- Parc Technologique Delta Sud 58 Rue Louis Pasteur 09340 Verniolle
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2021 | 429 k€ | -328 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 795 240 050 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Procédures collectives17/07/2026 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives23/01/2026 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses30/05/2024 · Lire l’annonce officielle Procédures collectives24/05/2024 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes12/05/2024 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Verniolle
Parc Technologique Delta Sud 58 Rue Louis Pasteur 09340 Verniolle
795 240 050 00018 · CesséCréé le 09/09/2013
Annonces légales (23)
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Autre jugement prononçant · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-09-30 · Comptes annuels et rapports
Voir les 15 publications précédentes
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023.
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Procédures collectives
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Foix Publication officielle ↗
Détail de la publication
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du capital. Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Publication officielle ↗
Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.