Profil entreprise · Sources publiques

SUBLIMETAL

797 496 403 · Champagnole · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20183,41 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2018174 k€Comptes individuels publics
Effectif · 202450 à 99 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 06/09/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 05/02/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SUBLIMETAL
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
797 496 403
SIRET du siège
797 496 403 00024
TVA intracommunautaire
FR32797496403
Immatriculation
06/09/2013
Activité (code NAF)
25.61Z
Effectif
50 à 99 salariés (2024)
Établissements
2 dont 1 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
3248
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
196 Rue Sous Burgille 39300 Champagnole

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
961 k€
2017
3,41 M€
2018
Résultat net
58 k€
2017
174 k€
2018
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2018 3,41 M€ 174 k€ INPI
2017 961 k€ 58 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 19/12/2024 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/09/2024 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 26/12/2022 PDFTraité de fusionINPI · déposé le 07/10/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 20/02/2019 PDFComptes annuels · 2018-06-30INPI · déposé le 08/02/2019
Voir les 7 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2017-06-30INPI · déposé le 26/02/2018 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 14/11/2017 PDFStatuts mis à jour · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 15/05/2017 PDFTraité · Statuts mis à jour · Décision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 23/04/2014 PDFRapport du commissaire à la scissionINPI · déposé le 29/10/2013 PDFProjetINPI · déposé le 30/09/2013 PDFStatuts constitutifs · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursINPI · déposé le 27/09/2013
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 797 496 403 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes05/02/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes06/03/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses25/02/2025 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses03/10/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes08/02/2024 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Champagnole

196 Rue Sous Burgille 39300 Champagnole

797 496 403 00024 · En activité

Créé le 23/09/2024

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Annonces légales (20)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Détail de la publication

    Nouveau siège.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Détail de la publication

    Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  8. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Détail de la publication

    Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à CHAMPAGNOLE (39) du 04 octobre 2022, la société KANGO, Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est situé au 33, rue Victor Bérard, 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 411 245 020, et la société SNTS, Société par actions simplifiée au capital de 998 600,00 €, dont le siège social est situé au 33, rue Victor Bérard, 39300 CHAMPAGNOLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 797 496 403 , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société KANGO par la société SNTS. La société KANGO ferait apport à la société SNTS de la totalité de son actif, soit 2 918 911 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 749 602 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 169 309 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GLOBAL METAL WORKS est une Société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 € dont le siège social est à SAINT RAMBERT EN BUGEY (01230), ZA du Moulin à Papier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 820 466 035, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société KANGO depuis le 1er juillet 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SNTS. La société KANGO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2022 à minuit au plus tard. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 07 octobre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

    Publication officielle ↗
Voir les 12 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
    Détail de la publication

    2021-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2020-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2019-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2018-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2017-06-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    2017-03-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : S.N.T.S. Société à responsabilité limitée RCS B 353589880, 33 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE. Mise en activité de la société. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  11. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFSNTS - Société à responsabilité limitée au capital de 220 000 euros - Siège social : 33 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE 353 589 880 RCS LONS LE SAUNIERVISCHA - Société par actions simplifiée au capital de 150 euros - Siège social : 33 Rue Victor Bérard 39300 CHAMPAGNOLE 797 496 403 RCS LONS LE SAUNIERLa société SNTS et la société VISCHA, sus-désignées, ont établi le 27 septembre 2013, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce).Aux termes de ce projet, la société SNTS ferait apport à la société VISCHA de sa branche complète et autonome d'activité de traitement de surface, dont l'actif est évalué à 1 472 161 euros et le passif à 473 711 euros, soit un actif net apporté de 998 450 euros.Il a été convenu que le passif pris en charge par la Société VISCHA ne serait pas garanti solidairement par la société SNTS, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société SNTS, 99 845 actions de 10 euros de nominal chacune, créées par la Société VISCHA, au titre d'une augmentation de capital de 998 450 euros.Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la Société VISCHA et réputé accompli pour son compte depuis le 1er avril 2013.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l'article L.236-21 du Code de commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 30 septembre 2013.Pour avis.

    Publication officielle ↗
  12. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
    Détail de la publication

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Publication officielle ↗

Les 20 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.