Profil entreprise · Sources publiques

SCI 4 M

797 666 013 · Bourg-En-Bresse · PME · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts11 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 13 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/10/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 22/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI 4 M
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
797 666 013
SIRET du siège
797 666 013 00017
TVA intracommunautaire
FR00797666013
Immatriculation
01/10/2013
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
301 Rue Leopold Le Hon 01000 Bourg-En-Bresse

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFAvis de nantissement de parts sociales · Signification de nantissement à la société · Acte de nantissement de parts de société civileINPI · déposé le 17/09/2021 PDFAvis de nantissement de parts sociales · Signification de nantissement à la société · Acte de nantissement de parts de société civileINPI · déposé le 17/09/2021 PDFStatuts mis à jour · Acte sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 04/06/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/04/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Décision de gérance · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/03/2016 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 04/10/2013 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 797 666 013 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses09/06/2020 · Lire l’annonce officielle AVISCréations22/10/2013 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Bourg-En-Bresse

301 Rue Leopold Le Hon 01000 Bourg-En-Bresse

797 666 013 00017 · En activité

Créé le 01/10/2013

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Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  2. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.