Profil entreprise · Sources publiques
INTEVA METAL FORMING SAS
798 241 428 · Sully-Sur-Loire · PME · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- Radiation publiée Annonce du 06/12/2015. BODACC
- 12 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 22/10/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 27/05/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- INTEVA METAL FORMING SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 798 241 428
- SIRET du siège
- 798 241 428 00027
- Immatriculation
- 22/10/2013
- Activité (code NAF)
- 25.50B
- Établissements
- 2 dont 1 ouverts
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 105 Route D'Orleans 45600 Sully-Sur-Loire
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/11/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/09/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/05/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/03/2014 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/03/2014 Statuts constitutifs · Acte · CertificatINPI · déposé le 30/10/2013 Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 798 241 428 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Radiations06/12/2015 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions22/09/2015 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions22/09/2015 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes27/05/2015 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses02/05/2014 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Sully-Sur-Loire
105 Route D'Orleans 45600 Sully-Sur-Loire
798 241 428 00027 · En activitéCréé le 06/01/2014
Annonces légales (8)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2015, les sociétés :INTEVA PRODUCTS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 5 748 075eurosSiège social : 18 chemin des Gauriers - 45600 Sully-sur-Loire602 010 696 RCS Orléans(Société Absorbante)EtINTEVA METAL FORMING SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000eurosSiège social : 105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire798 241 428 RCS Orléans(Société Absorbée)Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société INTEVA METAL FORMING SAS par la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SASLes modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société INTEVA METAL FORMING SAS dont la transmission à la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS est prévue :- l'actif total apporté s'élève à : 1 764 669euros- le total du passif pris en charge s'établit à : 2 212 061euros- l'actif net apporté est donc de : (447 392)euros2/ Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT3/ Le montant prévu de la mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté négatif, soit (447 392) euros et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire depuis le 10/09/2015, soit 10 000euros, constituera un mali de fusion.4/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans le 11 septembre 2015
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2015, les sociétés :INTEVA PRODUCTS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 5 748 075eurosSiège social : 18 chemin des Gauriers - 45600 Sully-sur-Loire602 010 696 RCS Orléans(Société Absorbante)EtINTEVA METAL FORMING SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 10 000eurosSiège social : 105 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire798 241 428 RCS Orléans(Société Absorbée)Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société INTEVA METAL FORMING SAS par la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SASLes modalités sont les suivants : 1/ L'évaluation de l'actif et du passif de la société INTEVA METAL FORMING SAS dont la transmission à la société INTEVA PRODUCTS FRANCE SAS est prévue :- l'actif total apporté s'élève à : 1 764 669euros- le total du passif pris en charge s'établit à : 2 212 061euros- l'actif net apporté est donc de : (447 392)euros2/ Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT3/ Le montant prévu de la mali de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté négatif, soit (447 392) euros et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire depuis le 10/09/2015, soit 10 000euros, constituera un mali de fusion.4/ Le projet de fusion a été déposé auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans le 11 septembre 2015
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-10-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'activité
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur la dénomination
-
Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
Les 8 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.