ENERLIS (ENERLIS) (D.E.)

Informations juridiques

Dénomination

ENERLIS

Sigle

D.E.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

798 562 450

SIRET du siège

798 562 450 00014

TVA intracommunautaire

FR83798562450

Immatriculation

12/11/2013

Activité (code NAF)

71.12B

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

11 dont 9 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

1486

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

77 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (25)

1. 19/07/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité.

   Publication officielle ↗
2. 23/10/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 24/01/2025 Procédures de conciliation Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
   Détail de la publication

   Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

   Publication officielle ↗
4. 20/10/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 13/09/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 20/11/2022 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAVAI ENR DEVCO Société par actions simplifiée Au capital de : 1,00 EUR Siège social 77 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 921 030 789 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ENERLIS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 389 050,00 EUR Siège social 77 Rue Marcel Dassault 92100 Boulogne-Billancourt N° RCS 798 562 450 RCS Nanterre, est société apporteuse L’apport partiel d’actifs simplifié porte sur la branche complète et autonome d’activité relative au développement de projets de production d’énergie solaire photovoltaïque en tiers investissement, qui constitue une branche complète d’activité autonome actuellement exploitée par la Société Apporteuse vers la Société Bénéficiaire, détenue à 100 % par la Société Apporteuse. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, il est convenu que le présent Apport sera définitivement réalisé, sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée à l’Article 10, et prendra effet, sur les plans juridique, comptable et fiscal, le 22 décembre 2022 (la « Date de Réalisation »). L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'actif est estimé à 12.801.629 euros et le passif à 2.949.465 euros, soit une valeur nette des biens et droits apportés de 9.852.164 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange a été déterminé sur la base de la valeur réelle de l’activité apportée et de la valeur réelle de la société bénéficiaire. La date du projet commun d’apport partiel d’actifs : 16 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société bénéficiaire le 17 novembre 2022 au RCS de NANTERRE et pour la société apporteuse le 17 novembre 2022 au RCS de NANTERRE.

   Publication officielle ↗
7. 11/11/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
8. 04/11/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.