Profil entreprise · Sources publiques

SCI FONTENAY

798 961 868 · Chambellay · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts02 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 16/12/2022. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 24/02/2023. BODACC
  • 12 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 25/11/2013. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 27/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCI FONTENAY
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
798 961 868
SIRET du siège
798 961 868 00022
Immatriculation
25/11/2013
Cessation
16/12/2022
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2
Mise à jour INSEE
22/03/2024
Siège
Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 03/01/2023 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 07/11/2022 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 15/11/2019 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/11/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 03/09/2015 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 03/09/2015
Voir les 2 autres documents INPI PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 01/12/2014 PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 05/12/2013
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 798 961 868 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISRadiations24/02/2023 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions09/11/2022 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses26/11/2019 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses30/09/2015 · Lire l’annonce officielle AVISCréations24/12/2013 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Chambellay

Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay

798 961 868 00022 · Cessé

Créé le 15/07/2019

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (5)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers Publication officielle ↗
  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : O CENTRE la forme : SARL l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay. le montant du capital : 16 374€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 484 841 374 RCS ANGERS Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SCI FONTENAY Forme : SCI l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Le Bois Montbourcher 49220 Chambellay. le montant du capital : 10 000€ le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 798 961 868 RCS ANGERS L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 19 952 361,53 € passif : 4 123 313,93 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Le rapport d’échange des droits sociaux est de 133,574 parts sociales de la société absorbée pour 1 par sociale nouvelle de la société absorbante. La société absorbante devra en conséquence procéder à une augmentation de son capital d’un montant de 13 357,30€ par création de 133 573 parts nouvelles de 0,10€ chacune de valeur nominale. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur réelle des biens et droits apportés par la société absorbée soit 15 829 048€ et le montant nominal de l’augmentation du capital de la société absorbante soit 13 357,30€ constituera une prime de fusion d’un montant de 15 815 563,66€. La date du projet commun de fusion : 4 novembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Pour la société Absorbée le 7 novembre 2022 au RCS d’Angers. Pour la société Absorbante le 7 novembre 2022 au RCS d’Angers.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS Publication officielle ↗

Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.