PAPIN MANAGEMENT

modification survenue sur l'administration

Modification de représentant..

Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAS GROUPE PAPIN Forme juridique Société par Actions Simplifiées Siège social ST FULGENT (85250) - Rue du Stade - ZI Rcs La Roche Sur Yon.

AVIS DE PROJET DE FUSION SAS GROUPE PAPIN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3100000 EUR Siège social R du Stade ZI 85250 Saint-Fulgent N° RCS 491242053 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. PAPIN MANAGEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4915000 EUR Siège social ZI rue du Stade 85250 ST FULGENT N° RCS 799363106 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-FULGENT (85250) du 4 novembre 2014, les sociétés GROUPE PAPIN et PAPIN MANAGEMENT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société PAPIN MANAGEMENT, société absorbante, de la société GROUPE PAPIN, société absorbée. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 30 septembre 2014 pour la société GROUPE PAPIN, la société PAPIN MANAGEMENT n'ayant pas encore clôturé son premier exercice social. Les actifs et les passifs de la société GROUPE PAPIN dont la transmission est prévue au profit de la société PAPIN MANAGEMENT seraient transférés pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. L'actif et le passif de la société GROUPE PAPIN, respectivement évalués à 19.171.376,00 euros et 9.766.597,00 euros au 30 septembre 2014, font ressortir un actif net de 9.404.779,00 euros. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce et compte tenu de l'existence de participations entre les sociétés intéressées, en rémunération des apports consentis par la société GROUPE PAPIN, la société PAPIN MANAGEMENT serait amenée à créer 282.111 actions nouvelles de 10,00 euros de valeur nominale chacune, soit une augmentation de capital de 2.821.110,00 euros. La prime de fusion s'élèverait à 6.583.669,00 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées aux associés de la société GROUPE PAPIN, à raison de 1 action de la société PAPIN MANAGEMENT pour 0,027 action de la société GROUPE PAPIN. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de commerce, dans l'hypothèse où la société PAPIN MANAGEMENT vient à détenir l'intégralité du capital de la société GROUPE PAPIN à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange des actions de la société GROUPE PAPIN détenues par la société PAPIN MANAGEMENT et donc à aucune augmentation de capital. Conformément aux dispositions de l'article L.236-4 du Code de Commerce, la fusion prendrait juridiquement effet à la date des Assemblées Générales de PAPIN MANAGEMENT et de GROUPE PAPIN réunies à l'effet d'approuver le projet de fusion. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet au 1er janvier 2014. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société GROUPE PAPIN depuis le 1er janvier 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société PAPIN MANAGEMENT. Le projet de traité de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives dont notamment celle de l'approbation du projet de fusion par l'Assemblée Générale des sociétés PAPIN MANAGEMENT et GROUPE PAPIN. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 4 novembre 2014 pour chacune des sociétés participant à l'opération. Le délai d'opposition des créanciers des sociétés participant à l'opération, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, est de trente jours à compter du présent avis.

AVIS DE PROJET DE FUSION PAGEFI Forme juridique Société civile Au capital de 473121 EUR Siège social ZI RUE DU STADE 85250 Saint-Fulgent N° RCS 491471702 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbée. PAPIN MANAGEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 4915000 EUR Siège social ZI rue du Stade 85250 ST FULGENT N° RCS 799363106 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT-FULGENT (85250) du 17 octobre 2014, les sociétés PAGEFI et PAPIN MANAGEMENT ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société PAPIN MANAGEMENT, société absorbante, de la société PAGEFI, société absorbée. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 août 2014 pour la société PAGEFI et d'une situation comptable intermédiaire arrêtée au 31 août 2014 pour la société PAPIN MANAGEMENT, cette société n'ayant pas encore clôturé son premier exercice social. Les actifs et les passifs de la société PAGEFI dont la transmission est prévue au profit de la société PAPIN MANAGEMENT seraient transférés pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. L'actif et le passif de la société PAGEFI, respectivement évalués à 457.739,00 euros et 2.403,00 ' au 31 août 2014, font ressortir un actif net de 455.336,00 euros. La société PAPIN MANAGEMENT détenant l'intégralité des parts sociales de la société PAGEFI, il n'a été procédé à aucun échange de titre, ni émission d'actions nouvelles, ni augmentation de capital de la société PAPIN MANAGEMENT. La fusion prendrait comptablement et fiscalement effet au 1er septembre 2014. En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société PAGEFI depuis le 1er septembre 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société PAPIN MANAGEMENT. Le projet de traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale de la société absorbante. Le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON le 20 octobre 2014 pour chacune des sociétés participant à l'opération.

Modification du capital.