Profil entreprise · Sources publiques
ROCHE DIABETES CARE FRANCE
800 418 493 · Meylan · Entreprise de taille intermédiaire · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 01/10/2024. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 10/11/2024. BODACC
- 12 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 11/02/2014. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 02/08/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- ROCHE DIABETES CARE FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 800 418 493
- SIRET du siège
- 800 418 493 00022
- Immatriculation
- 11/02/2014
- Cessation
- 01/10/2024
- Activité (code NAF)
- 46.46Z
- Effectif
- 0 salarié (2024)
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 18/10/2024
- Siège
- 2 Avenue Du Vercors 38240 Meylan
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2023 | 105,14 M€ | 1,96 M€ | INPI |
| 2022 | 116,42 M€ | 2,05 M€ | INPI |
| 2021 | 118,58 M€ | 2,19 M€ | INPI |
| 2020 | 118,09 M€ | 1,81 M€ | INPI |
| 2019 | 123,35 M€ | 1,9 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 02/10/2024 Traité de fusionINPI · déposé le 02/07/2024 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 20/06/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 05/07/2023 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 24/08/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 20/08/2021Voir les 11 autres documents INPI
Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 28/08/2020 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 17/07/2020 Statuts mis à jour · Extrait de décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 18/07/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 18/07/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 11/07/2018 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 11/07/2017 Décision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformité · Traité de scission · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/10/2014 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 13/08/2014 ProjetINPI · déposé le 22/07/2014 Liste des sièges sociaux antérieurs · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/06/2014 Statuts constitutifs · Acte · CertificatINPI · déposé le 14/02/2014Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Meylan
2 Avenue Du Vercors 38240 Meylan
800 418 493 00022 · CesséCréé le 11/06/2014
Annonces légales (18)
- Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble Publication officielle ↗
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale ROCHE DIABETES CARE FRANCE SASU Au capital de 4.487.220 euros Siège Social : 2 avenue du Vercors 38240 MEYLAN 800 418 493 RCS GRENOBLE Société Absorbée ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE SASU Au capital de 15.965.175 euros Siège Social : 2 Avenue du Vercors 38240 MEYLAN 380 484 766 RCS GRENOBLE Société Absorbante 1) Evaluation de l'actif et du passif arrêtés au 31 décembre 2023, dont la transmission de la société ROCHE DIABETES CARE FRANCE SASU à la Société ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE SASU est prévue : - actif : 29.668.500 euros - passif : 20.759.964 euros - actif net : 8.908.536 euros 2) L’absorbante détient à ce jour et détiendra à la Date de la réalisation de la fusion la totalité des actions de l’absorbée. En application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura pas lieu à émission d’actions de l’absorbante contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. 3) Montant prévu du boni de fusion : 4.335.778 euros 4) Effet rétroactivement au plan comptable et fiscal : 1er janvier 2024 5) Le projet de fusion a été établi en date du 28 juin 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble le 02 Juillet 2024.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'activité.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Sociétés ayant participé à l'opération de scission : ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE Sté par actions simplifiée RCS B 380484766, 2 Avenue du Vercors 38240 MEYLAN. Modification du capital.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Meylan du 21 juillet 2014, la société Roche Diagnostics France, société par actions simplifiée au capital de 15 965 175 euros, dont le siège social est 2 avenue du Vercors, 38240 Meylan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 380 484 766, et la société Roche Diabetes Care France, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est 2 avenue du Vercors, 38240 Meylan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 800 418 493, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société Roche Diagnostics France ferait apport à la société Roche Diabetes Care France de sa branche complète et autonome d'activité dénommée Diabetes Care.L'actif apporté s'élève à 33 128 401,13 euros, le passif pris en charge par la société Roche Diabetes Care France à 28 641 275,94 euros, soit un apport d'une valeur nette de 4 487 125,19 euros, arrondi d'un commun accord à la dizaine inférieure, soit 4 487 120,00 euros.En rémunération de cet apport, la société Roche Diabetes Care France augmenterait son capital de 4 487 120 euros par la création de 448 712 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société Roche Diagnostics France. L'apport partiel d'actif prendrait effet, d'un point de vue juridique, comptable et fiscal, le 1er octobre 2014 à 00h00 (la Date de Réalisation). Conformément à l'avis CU CNC n°2005-C, les termes et conditions de l'apport partiel d'actif seraient établis par les Parties sur la base des comptes estimés de la branche Diabetes Care de Roche Diagnostics France à la Date de Réalisation. En effet, les Parties ayant entendu donner à l'opération d'apport un effet différé, les actifs et les passifs transmis par Roche Diagnostics France seraient listés de façon provisoire et estimés de façon provisoire à leur valeur nette comptable. Les valeurs nettes comptables définitives des actifs et passifs transmis, et par conséquent de l'actif net transmis en résultant, devraient être déterminés à la Date de Réalisation sur la base des Comptes Définitifs de la branche apportée (les Comptes Définitifs). Les comptes de Roche Diagnostics France utilisés pour établir les conditions provisoires de l'opération seraient les comptes estimés de l'activité Diabetes Care au 30 septembre 2014 (Comptes estimés) établis sur la base des comptes au 31 mai 2014. Dans l'hypothèse où la valeur nette comptable définitive de l'actif net transmis à la date de Réalisation de l'apport telle que déterminée sur la base des Comptes définitifs serait inférieure à l'actif net provisoire, Roche Diagnostics France verserait à Roche Diabetes Care France une somme équivalente à la différence constatée. Dans l'hypothèse où un tel ajustement devrait être effectué, celui-ci n'aurait aucune incidence sur le nombre d'actions Roche Diabetes Care France attribuées en rémunération de l'apport. Dans l'hypothèse où la valeur nette comptable définitive de l'actif net transmis à la date de la Réalisation de l'apport telle que déterminée sur la base des Comptes définitifs serait supérieure à l'actif net provisoire, la différence entre l'actif net définitif et l'actif net estimé sera porté à un compte " Prime d'apport " chez la société bénéficiaire. Dans l'hypothèse où un tel ajustement devrait être effectué, celui-ci n'aurait aucune incidence sur le nombre d'actions Roche Diabetes Care France attribuées en rémunération de l'apport. La société Roche Diagnostics France ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société Roche Diabetes Care France.Les créanciers des sociétés Roche Diagnostics France et Roche Diabetes Care France dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'Associée Unique des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 22/07/2014.
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.