RSM FRANCE

Informations juridiques

Dénomination

RSM FRANCE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

800 709 891

SIRET du siège

800 709 891 00173

TVA intracommunautaire

FR54800709891

Immatriculation

21/02/2014

Activité (code NAF)

69.20Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

17 dont 12 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0787

Mise à jour INSEE

07/04/2026

Siège

5-7 Rue Des Italiens 75009 Paris

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (22)

1. 16/04/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

   Publication officielle ↗
2. 05/06/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RSM FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue Cambacérès 75008 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 800709891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GUTH & NOVARA Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 28 Residence les Terrasses de Mathilde, rue de la République Marigot 97150 Saint-Martin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 821253200 Lieu d'immatriculation : Basse terre (Guadeloupe). Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 401030.00 EUR - passif de 202297.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité de fusion a été déterminée par référence aux valorisations respectives des sociétés RSM France et GUTH & NOVARA. Il ressort de cette évaluation que : - la valeur d'une action de GUTH & NOVARA s'élève à 19,87 euros - la valeur d'une action de RSM FRANCE s'élève à 82,82 euros En conséquence de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé à 0,2399 action de la société RSM FRANCE pour une action de la société GUTH & NOVARA. Conformément aux usages et à l'intérêt des parties, les rompus résultant de l'application du rapport d'échange seront arrondis à l'unité inférieure, sans versement de soulte ni compensation en numéraire. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté (198733€) et la valeur nominale des actions nouvelles (679€), soit un montant de 198 054€, constituera une prime de fusion, qui sera inscrite au passif du bilan de RSM FRANCE à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. Il est précisé qu'il sera proposé à l'assemblée générale extraordinaire de la société RSM France appelée à approuver la fusion, d'autoriser le président à procéder à tout prélèvement sur la prime de fusion en vue : - d'imputer tout ou partie des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, - de reconstituer, au passif de la société des réserves et provisions réglementées, - de porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après fusion, - d'autoriser l'assemblée générale ordinaire à donner à la prime de fusion ou au solde de celle-ci après les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital pour le solde. . Date du projet commun de fusion : 26.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RSM FRANCE : 27.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GUTH & NOVARA : 02.06.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Basse-Terre).

   Publication officielle ↗
3. 22/05/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : RSM FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue Cambacérès 75008 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 800709891 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH, sigle: CAP 21 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue des Soeurs 67400 Illkirch-Graffenstaden Capital : 15693.00 EUR Numéro unique d'identification : 450619374 Lieu d'immatriculation : Strasbourg. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1436500.00 EUR - passif de 861933.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société RSM FRANCE et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre l'actif net transféré par la société CAP21 - Cabinet Thierry GUTH qui est fixé à 574 467 euros et la valeur nette comptable des actions de ladite société détenues par la société RSM FRANCE, telle qu'inscrite à l'actif du bilan de la société RSM FRANCE, qui s'élève à 2 243 000 euros, représente un mali de fusion d'un montant de 1 668 533 euros. Cette différence constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique et correspondant à la valeur non comptabilisée du fonds de commerce, devant être inscrite en immobilisations incorporelles dans un sous-compte "mali de fusion". . Date du projet commun de fusion : 12.05.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société RSM FRANCE : 14.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CAP 21 - CABINET THIERRY GUTH, sigle: CAP 21 : 15.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg).

   Publication officielle ↗
4. 10/04/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
5. 08/01/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 12/07/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 21/05/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 15/05/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.