ACCI TRONCAIS

Informations juridiques

Dénomination

ACCI TRONCAIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

800 807 828

SIRET du siège

800 807 828 00036

Immatriculation

27/02/2014

Cessation

28/09/2018

Activité (code NAF)

43.21A

Établissements

3

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

Za De Chateaugay 23 Rue Jean Moulin 03410 Domerat

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (9)

1. 08/11/2018 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON Publication officielle ↗
2. 12/08/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ACCI TRONÇAIS Société par actions simplifiéeau capital de 10 000 euros Siège social : 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay 03410 DOMERAT 800 807 828 00036 RCS MONTLUCON ET ACCI Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay 03410 DOMERAT 384 208 385 00060 RCS MONTLUCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOMERAT du 02/08/2018, la société ACCI TRONÇAIS, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay 03410 DOMERAT, immatriculée au RCS sous le n° 800 807 828 RCS MONTLUCON, et la société ACCI, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 23 rue Jean Moulin - ZA de Châteaugay 03410 DOMERAT, immatriculée au RCS sous le n° 384 208 385 RCS MONTLUCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACCI TRONÇAIS par la société ACCI. La société ACCI TRONÇAIS ferait apport à la société ACCI de la totalité de son actif, soit 62 979 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 68 117 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -5 138 euros. La société ACCI détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société ACCI TRONÇAIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société ACCI TRONÇAIS détenues par ACCI un mali de fusion de -5 140 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/18, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ACCI TRONÇAIS depuis le 01/01/18 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ACCI. La société ACCI TRONÇAIS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 28/09/2018. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTLUCON au nom des deux sociétés le 09.08.2018 ; Pour avis

   Publication officielle ↗
3. 04/07/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
   Détail de la publication

   2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 09/08/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
   Détail de la publication

   2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 12/02/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
   Détail de la publication

   Transfert du siège social

   Publication officielle ↗
6. 22/07/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 24/09/2015 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 14/05/2014 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
   Détail de la publication

   Transfert de l'établissement principal

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.