ARTEC

Informations juridiques

Dénomination

ARTEC

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

801 710 450

SIRET du siège

801 710 450 00017

Immatriculation

01/04/2014

Cessation

04/06/2024

Activité (code NAF)

25.61Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

02/12/2024

Siège

2 Rue De La Republique 76770 Le Houlme

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

La connexion au registre INPI est temporairement indisponible.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (13)

1. 30/11/2024 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen Publication officielle ↗
2. 26/04/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2023-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 31/03/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous signatures privées électroniques en du 25 mars 2024, la société ARTEC SARL, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 2, rue de la République 76770 LE HOULME, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 801 710 450, et la société NEW TECH, société à responsabilité limitée au capital de 120 000 euros, dont le siège social est 315, rue Amable Matussière Zone d'activités du Pruney 38420 LE VERSOUD, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 522 072 032, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ARTEC SARL par la société NEW TECH. La société ARTEC SARL ferait apport à la société NEW TECH de la totalité de son actif, soit 716 741 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 426 486 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 290 255 euros. La société NEW TECH, détenant 398 parts de la société ARTEC SARL sur les 1000 parts composant le capital de cette dernière recevrait 111 de ses propres parts sociales lors de l’augmentation de son capital social. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des parts sociales de la société ARTEC SARL détenues par la société NEW TECH. Cette dernière a de ce fait renoncé à émettre les parts sociales correspondant aux 398 parts sociales de la société ARTEC SARL qu’elle détient. Compte-tenu de la parité d’échange, la société NEW TECH réalisera une augmentation de son capital de 17.200 euros pour porter celui-ci de 120.000 euros à 137 200 euros par la création de 172 parts sociales nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés, à l’exception de la société absorbante, de la société ARTEC SARL. La prime de fusion s’élèverait globalement à 273 055 euros. Il résulterait de l'annulation des parts de ARTEC SARL détenues par NEW TECH un boni de fusion de 110 541 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société NEW TECH pour 3,5 parts sociales de la société ARTEC SARL. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : obtention de la part des prêteurs des sociétés NEW TECH et ARTEC SARL de leur renonciation à se prévaloir de tout cas d’exigibilité anticipée du fait de la fusion et de leur accord quant à la réalisation de l’opération et le transfert des concours accordés ; de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ARTEC SARL depuis le 1er novembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NEW TECH. La société ARTEC SARL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : au greffe du Tribunal de commerce de ROUEN pour la société ARTEC SARL en date du 26 mars 2024 ; au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société NEW TECH en date du 26 mars 2024.

   Publication officielle ↗
4. 05/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2022-10-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 02/08/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
   Détail de la publication

   2021-10-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 20/10/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2020-10-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 10/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2019-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 29/05/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
   Détail de la publication

   2018-10-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 13 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.