Profil entreprise · Sources publiques

SCL

802 365 288 · Fauverney · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts12 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 12 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 26/04/2014. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
SCL
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
SIREN
802 365 288
SIRET du siège
802 365 288 00025
TVA intracommunautaire
FR39802365288
Immatriculation
26/04/2014
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
2 dont 1 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
31 Rue D'Aval 21110 Fauverney

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/11/2019 PDFActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle · Acte sous seing privéINPI · déposé le 21/05/2014 PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 802 365 288 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISModifications diverses19/11/2019 · Lire l’annonce officielle AVISCréations03/06/2014 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Fauverney

31 Rue D'Aval 21110 Fauverney

802 365 288 00025 · En activité

Créé le 25/10/2019

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (2)

  1. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  2. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Publication officielle ↗

Les 2 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.