Profil entreprise · Sources publiques
JPH
802 559 757 · Orvault · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 12/09/2019. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 27/10/2019. BODACC
- 12 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 20/05/2014. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 04/10/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 15/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- JPH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 802 559 757
- SIRET du siège
- 802 559 757 00025
- Immatriculation
- 20/05/2014
- Cessation
- 12/09/2019
- Activité (code NAF)
- 64.20Z
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 3 Rue Des Arbousiers 44700 Orvault
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2016 | 63 k€ | -21 k€ | INPI |
| 2015 | 504 k€ | 573 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Procès-verbalINPI · déposé le 17/10/2019 OrdonnanceINPI · déposé le 04/07/2019 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 02/07/2019 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 21/09/2017 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 22/03/2016 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 22/03/2016Voir les 1 autres documents INPI
Statuts constitutifs · Statuts constitutifs · Décision(s) des associés · Décision(s) des associés · Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 28/05/2014Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Orvault
3 Rue Des Arbousiers 44700 Orvault
802 559 757 00025 · CesséCréé le 31/03/2016
Annonces légales (5)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Domicorp Société par actions simplifiée au capital de 28.926.000 € Siège social : 3 rue des Arbousiers, 44700 Orvault 794 876 227 RCS Nantes JPH Société à responsabilité limitée au capital de 29.319.600 € Siège social : 3 rue des Arbousiers, 44700 Orvault 802 559 757 RCS Nantes AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 1er juillet 2019, Les sociétés Domicorp et JPH ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JPH par la société Domicorp sur la base de leurs comptes respectifs arrêtés au 30 avril 2019, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er mai 2019. La société JPH ferait apport à la société Domicorp de la totalité de son actif, soit 30.340.759 €, à charge de la totalité de son passif, soit 2.073.671 €. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 28.267.088 €. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 1 part de la société JPH pour 1,008589771 action de la société Domicorp. En rémunération de cet apport net, 295.712 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société Domicorp à titre d'augmentation de son capital, qui serait ainsi augmenté de 2.957.120 € et porté de 2.892.600 € (après réalisation de la réduction du capital de la société Domicorp par voie de réduction de la valeur nominale des actions) à 5.849.720 €. La prime de fusion s'élèvera à 25.309.968 €. Afin de ne pas détenir ses propres actions, la société Domicorp annulera les 289.260 actions Domicorp apportées par la société JPH et réduira en conséquence son capital de 2.892.600 €, de sorte qu'à l'issue des opérations son capital sera de 2.957.120 €. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 02 juillet 2019 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour les sociétés Domicorp et JPH.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Détail de la publication
modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'administration
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Publication officielle ↗
Les 5 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.