HSA3

Informations juridiques

Dénomination

HSA3

Nature juridique (INSEE)

5202

SIREN

803 706 092

SIRET du siège

803 706 092 00019

TVA intracommunautaire

FR55803706092

Immatriculation

01/08/2014

Activité (code NAF)

68.20B

Établissements

1 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Centre Commercial E Leclerc 34130 Saint-Aunes

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (4)

1. 30/03/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE La Société HSA 3 société en nom collectif au capital de 1 000 euros, siège social : Centre commercial E. Leclerc, 34130 SAINT-AUNES, 803 706 092 RCS MONTPELLIER ET La Société SAS HSA 5 société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, siège social : Ecoparc Départemental, Centre commercial E. Leclerc CD 112, 34130 SAINT-AUNES, 829 986 371 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée par DocuSign en date du 28 février 2023, La société SAS HSA 5, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Ecoparc Départemental, Centre commercial E. Leclerc CD 112, 34130 SAINT-AUNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 829 986 371, et la société HSA 3, société en nom collectif au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Centre commercial E. Leclerc, 34130 SAINT-AUNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro RCS 803 706 092, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS HSA 5 par la société HSA 3. La société SAS HSA 5 ferait apport à la société HSA 3 de la totalité de son actif, soit 945 725 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 157 659 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à – 211 934 Euros. La société HSA 3 détenant la totalité des 10 000 actions composant le capital social de la société SAS HSA 5, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la SAS HSA 5 détenues par HSA 3 un mali de fusion de – 211 934 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er décembre 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAS HSA 5 depuis le 1er décembre 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société HSA 3. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par la Présidente de la société HSA 3, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société SAS HSA 5 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER le 27/03/2023 pour la société HSA 3 et le 28/03/2023 pour la société SAS HSA 5. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

   Publication officielle ↗
2. 28/06/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'activité, l'administration

   Publication officielle ↗
3. 03/05/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
   Détail de la publication

   Modification survenue sur la forme juridique

   Publication officielle ↗
4. 06/08/2014 Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.