ATALIAN PROPRETE PACA

Avis au BODACC Personnes morales APPORT FONDS DE COMMERCE Greffe du Tribunal de Commerce de : ANTIBES L’Apporteur : ATALIAN CLEANING SAS au capital de 527.238,25 euros Siège Social : 56 rue Ampère 75017 Paris 399 506 641 RCS PARIS Le Bénéficiaire : ATALIAN PROPRETE PACA SAS au capital de 651.943 euros Siège Social : Zac d'Aix Lesmilles Porte A 190 rue Claude Nicolas Ledoux 13100 Aix-en-Provence 803 733 625 RCS AIX-EN-PROVENCE Date de l’acte et Mentions de l’enregistrement : acte ssp en date à Paris du 28 mai 2020, enregistré au Service Départemental de l’Enregistrement d’Aix-en-Provence, le 16 juin 2020, Dossier 2020 00010604 référence 1324P61 2020 A 0333 Siège du fonds de commerce (principal, secondaire ou complémentaire) : au titre de l’établissement secondaire, 1050 route de la Mer 06410 Biot Nature du fonds de commerce : prestations de nettoyage et de prestations de services Prix : La valeur de l’ensemble des éléments composant l’apport s’élève à un total de 8.797.950 euros Date d’effet : 1er janvier 2020 à minuit Les déclarations de créances seront reçues au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANTIBES dans les dix jours de la dernière publication légale. Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE Aix en Provence le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00010604 Référence 10324P61 2020 A 0333 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE d'Aix-en-Provence le 16/06/2020 sous le numéro 202010604 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère null 75017 Paris 17e Arrondissement

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE d'Aix en Provence le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00010604 référence 1324P61 2020 A 0333 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

Modification survenue sur le capital.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur la dénomination

Modification survenue sur l'administration

2016-08-31 · Comptes annuels et rapports

2015-08-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

2014-08-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de scission AUX TERMES D'UN ACTE SSP DU 25 JANVIER 2015 : TFN PROPRETE SUD-EST SAS au capital de 412.946 euros et dont le siège social est ZAC les Gaulnes - 380, rue Gustave Eiffel 69330 Meyzieu (RCS Lyon 408 575 389) et TFN PROPRETE RHONE-ALPES SAS au capital de 1.000 euros dont le siège social est 380, rue Gustave Eiffel, ZAC des Gaulnes 69330 Meyzieu (RCS Lyon 803 744 507) TFN PROPRETE PACA SAS au capital de 1.000 euros dont le siège social est Immeuble Antélios - Bât F, Pôle d'Activités Aix en Provence 13858 Aix en Provence (RCS 803 733 625). Ont établi un projet de scission aux termes duquel la société TFN PROPRETE SUD-EST ferait apport dans le cadre d'une scission des éléments d'actifs et de passif relatifs à la branche complète et autonome d'activités de nettoyage exploitée dans les établissements suivants : ° Etablissements exploités en propre : - 384 rue Gustave Eiffel ZAC des Gaulnes 69330 Meyzieu - 94 impasse Chilleys 01140 Viriat - 535 route des Rutys 74370 Pringy - Bâtiment 31 - Parc du Moulin à Vent, 33 avenue du Docteur Georges Lévy 69200 Venissieux - 44 avenue de Valensolles 26000 Valence ° Etablissements exploités en location-gérance : - 380 rue Gustave Eiffel ZAC des Gaulnes 69330 Meyzieu - Espace Emeraude Route Nationale 90 38530 La Buissière - ZAC de la Bargette, 3 rue Léo Lagrange 42270 Saint Priest en Jarrez - 382 rue Gustave Eiffel ZAC des Gaulnes 69330 Meyzieu ° Etablissement exploité en location-gérance : - Zone d'Activité du Pont des Nautes 03410 Saint Victor A la société TFN PROPRETE RHONE-ALPES, Et des éléments d'actif et de passif relatifs à la branche complète et autonome d'activités de nettoyage exploitée dans les établissements suivants : ° Etablissements exploités en propre : - Pole d'activités Aix en Provence, Antélios Bât F, 75 rue Marcelin Berthelot 13858 Aix en Provence cedex 3 - 410 chemin départemental 60 parc de l'Oratoire de Bouc 13120 Gardanne - ZA de L'Agavon Bâtiment A, 11 avenue Emile Zola 13170 Les Pennes Mirabeau ° Etablissements exploités en location-gérance : - 287 rue Marcel Valerian ZA la Grange Blanche 84039 Courthezon - ZA de L'Agavon Bâtiment A, 11 avenue Emile Zola 13170 Les Pennes Mirabeau - 503 rue du Roucagnier 34400 Lunel - 1050 route de la Mer 06410 Biot A la société TFN PROPRETE PACA, contre prise en charge par lesdites sociétés bénéficiaires de la scission de la totalité des passifs attachés aux mêmes branches d'activité. Les actifs et passifs apportés dans le cadre de la scission par la société TFN PROPRETE SUD EST à la société TFN PROPRETE RHONE-ALPES sont les suivants : "Actif apporté10 869 487,32 euros "Passif pris en charge10 815 294,20 euros "Apport net54.193,13 euros Les actifs et passifs apportés dans le cadre de la scission par la société TFN PROPRETE SUD EST à la société TFN PROPRETE PACA sont les suivants "Actif apporté14 528 814,96 euros "Passif pris en charge13 877 871,22 euros "Apport net650 943,74 euros En rémunération de l'actif net apporté à la société TFN PROPRETE RHONE-ALPES, il sera effectué une augmentation de capital de la société TFN PROPRETE RHONE-ALPES de 54.193 euros par voie de création de 54.193 actions de un euro qui seront toutes attribuées à la société TFN VAL. En rémunération de l'actif net apporté à la société TFN PROPRETE PACA, il sera effectué une augmentation de capital de la société TFN PROPRETE PACA de 650.943 euros par voie de création de 650.943 actions de un euro qui seront toutes attribuées à la société TFN VAL. La scission sera rétroactive au 1er septembre 2014. Cependant, toutes les opérations actives et passives et les résultats de l'exploitation des branches complètes d'activités seront prises en charge par la société TFN PROPRETE RHONE-ALPES et la société TFN PROPRETE PACA et réputées rétroactivement être faites pour leur compte exclusif, depuis le 31/08/2014. Le projet de convention de scission est consenti et accepté sous la condition suspensive de son approbation par décision de l'Actionnaire Unique, TFN VAL, des sociétés TFN PROPRETE RHONE-ALPES et TFN PROPRETE PACA et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de 54.193 euros de la société TFN PROPRETE RHONE-ALPES et de l'augmentation de capital de 650.943 euros de la société TFN PROPRETE PACA. Les créanciers des sociétés parties au projet de scission dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la loi. Le projet de scission a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 27/03/2015 pour les sociétés TFN PROPRETE SUD-EST et TFN PROPRETE RHONE-ALPES et au Greffe du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE le 27/03/2015 pour la société TFN PROPRETE PACA.