CORMAT

Informations juridiques

Dénomination

CORMAT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

803 748 508

SIRET du siège

803 748 508 00071

Immatriculation

25/07/2014

Cessation

30/06/2023

Activité (code NAF)

46.61Z

Établissements

7

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

76 Av De Marboz 01000 Bourg-En-Bresse

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (26)

1. 12/07/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse Publication officielle ↗
2. 09/05/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Société absorbante : La société AGRINOVE, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé 76 Avenue de Marboz, 01000 Bourg en Bresse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 833 956 212 Société absorbée : La société CORMAT, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé 76 Avenue de Marboz, 01000 Bourg en Bresse, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 803 748 508 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 12.595.776 euros Passif : 11.826.733 euros Actif net : 769.043 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant 100 % des titres de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé, conformément à l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à l’échange d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Dès lors, il ne sera pas déterminé de parité d’échange. A la suite de la fusion-absorption de la Société Absorbée, la Société Absorbante procèdera à l’annulation de sa participation dans la Société Absorbée. Du fait de la transmission universelle du patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante, la Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la Fusion. L’ensemble du passif de la Société Absorbée devant être entièrement transmis à la Société Absorbante, la dissolution de la Société Absorbée du fait de la Fusion ne sera suivie d’aucune opération de liquidation de cette société. Boni/Mali de fusion : La différence entre d'une part, la valeur du patrimoine transmis par la Société́ Absorbée, et d'autre part, la valeur comptable des titres de la Société́ Absorbée dans les comptes de la Société́ Absorbante, constitue un boni de fusion qui sera traité conformément au règlement de l’Autorité́ des Normes Comptables (ANC) n°2014-03 du 5 juin 2014, tel que modifié, relatif au Plan comptable général, en particulier le Titre VII relatif à la comptabilisation et à l’évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées. Date du projet commun de fusion : 31/03/2023 Conformément à l’article L. 236-11 du Code de commerce, si, depuis le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu’à la réalisation de l’opération, la Société Absorbante continue de détenir en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à approbation de la Fusion par l’associée unique de la Société Absorbée et par les associés de la Société Absorbante. Aussi, au plan juridique, les Sociétés Absorbée et Absorbante conviennent que la Fusion sera réalisée le 31 mai 2023, sous réserve de l’expiration, à cette date, du délai de trente (30) jours prévus par l’article R. 236-2 du Code de commerce pour l’accomplissement des formalités légales de publicité, à savoir : - Dépôt au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du projet de traité de fusion ; - Publication, à la diligence du greffier du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE du projet de fusion au BODACC, et sous condition que la société AGRINOVE continue de détenir jusqu’à la Date de Réalisation Définitive, la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée. Si le délai de trente (30) jours prévus par l’article R.236-2 du Code de Commerce n’était pas expiré le 31 mai 2023 à minuit, la fusion sera réalisée le dernier jour du mois à minuit au cours duquel ledit délai aura expiré, et au plus tard le 30 juin 2023 à minuit. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Société absorbante : AGRINOVE Au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 4/05/2023 Société absorbée : CORMAT Au greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse le 4/05/2023

   Publication officielle ↗
3. 06/01/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 20/02/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 03/02/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 22/09/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
7. 09/09/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
8. 22/01/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
   Détail de la publication

   2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.